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Vertaling van "expenditure and would create entirely " (Engels → Frans) :

We note that our trading partners are already concerned with the wheat board's monopoly status and we feel this would no doubt increase if Bill C-4 is passed, which would create entirely new grain monopolies.

Nous remarquons que nos partenaires commerciaux sont déjà préoccupés par le monopole actuel de la CCB. Nous estimons que cette préoccupation serait sans nul doute plus vive si le projet de loi était adopté, ce qui donnerait lieu à la création d'un monopole tout à fait nouveau dans le secteur du grain.


This would provide a coherent system across the internal market and could provide more efficient delivery of the service through one-stop shops, creating protection applicable across the entire EU.

Le résultat serait un système cohérent pour l'ensemble du marché intérieur et un service plus efficace basé sur des guichets uniques, créant une protection applicable à travers toute l’UE.


A focussed action where managing authorities and other beneficiaries of EC funding would be strongly recommended to use GPP for the implementation of EC funded projects, would create an important incentive for the overall uptake of GPP, as those projects cover an important part of total public procurement expenditure.

Une action ciblée consistant à vivement recommander aux autorités gestionnaires et aux autres bénéficiaires d'aides de l'UE de recourir aux marchés publics écologiques pour l'exécution des projets financés par l'UE créerait une forte incitation à adopter les MPE, car ces projets représentent une part importante du total des dépenses liées aux marchés publics.


Given that it would create an addition purpose and new program requirements which would modify the purpose of the DNA Identification Act, and result in significant new expenditures, the bill should be accompanied by a royal recommendation.

Compte tenu du fait qu'il ajouterait un nouvel objectif et de nouvelles exigences de programme qui modifieraient l'objectif de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et entraînerait d'importantes nouvelles dépenses, le projet de loi devrait être accompagné d'une recommandation royale.


We would create the independent office of the Comptroller General who would report to Parliament with a mandate to ensure that the highest possible standards and practices of expenditure management would be enforced in all federal departments, crown corporations, agencies and foundations.

Nous créerions le Bureau du contrôleur général, organisme indépendant qui ferait rapport au Parlement et dont le mandat serait de garantir le respect de normes et pratiques très rigoureuses sur la gestion de dépenses au sein de tous les ministères fédéraux, des sociétés d'État, des agences et des fondations.


2. When it is not possible or practicable to quantify the amount of irregular expenditure precisely, or when it would be disproportionate to cancel entirely the expenditure in question, and the Commission therefore bases its financial corrections on extrapolation or a flat rate, it shall proceed as follows:

2. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier de manière précise le montant des dépenses irrégulières, ou lorsqu'il serait disproportionné d'annuler l'ensemble des dépenses en question, et que la Commission, par conséquent, fonde ses corrections financières sur une extrapolation ou sur une base forfaitaire, elle procède de la manière suivante:


2. When it is not possible or practicable to quantify the amount of irregular expenditure precisely, or when it would be disproportionate to cancel the expenditure in question entirely, and the Commission therefore bases its financial corrections on extrapolation or a flat rate, it shall proceed as follows:

2. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier de manière précise le montant des dépenses irrégulières, ou lorsqu'il serait disproportionné d'annuler l'ensemble des dépenses en question, et que la Commission, par conséquent, fonde ses corrections financières sur une extrapolation ou sur une base forfaitaire, elle procède de la manière suivante:


These foreseeable trends would bring the need to define appropriate funding arrangements within the sickness-invalidity branch, or specifically (creating a specific "dependence" risk, sharing of expenditure between the health care and the social assistance systems, use of private insurance schemes).

Ces évolutions prévisibles impliqueront de définir des modalités de financement appropriées, à l'intérieur de la branche maladie-invalidité, ou de façon spécifique (création d'un risque spécifique "dépendance", partage des dépenses entre système de soins de santé et aide sociale, recours aux assurances privées).


We are suggesting dropping the GST entirely on some essential goods in Canada such as children's clothing and books and increasing the tax credit for low income people, an expenditure that would cost about $1.2 billion which would not only be a relief to people who need it the most but would create ...[+++]

Nous proposons l'abolition pure et simple de la TPS sur certains produits essentiels au Canada, comme les vêtements pour enfants et les livres, une augmentation du crédit d'impôt pour les personnes à faible revenu, dépense qui serait d'environ 1,2 milliard de dollars et qui non seulement soulagerait les plus nécessiteux, mais stimulerait aussi l'économie, créant de l'emploi.


Such an approach would have many advantages: it would even out competitive conditions between financial markets; it would create new tax revenues, either to reduce other taxes or to subsidize expenditure in the common interest; it would help to make for fairness in tax matters by ensuring a minimum of taxation of all interest received; ...[+++]

Une telle formule aurait de nombreux avantage : elle égaliserait les conditions de concurrence entre les places financières ; elle créerait de nouvelles ressources fiscales soit pour diminuer d'autres impôts soit pour subvenir à des dépenses d'intérêt commun ; elle serait un facteur d'équité fiscale en assurant une taxation minimale de l'ensemble des intérêts perçus ; enfin, par la simplicité de la mesure et le caractère libératoire de la retenue à la source, ce serait une puissante incitation à l'épargne, cette épargne dont le monde a ...[+++]




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Date index: 2022-10-27
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