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Vertaling van "extended if suppliers have ever responded " (Engels → Frans) :

(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves dema ...[+++]


Electricity networks have to respond to three interrelated challenges – creating a real internal market; integrating a massive increase of intermittent energy sources; and managing complex interactions between suppliers and customers.

Les réseaux électriques doivent relever trois défis interdépendants: créer un véritable marché intérieur, intégrer une augmentation massive des sources intermittentes d'énergie et gérer des interactions complexes entre les fournisseurs et les clients.


Electricity networks have to respond to three interrelated challenges to enable a consumer-friendly and increasingly decarbonised electricity system: creating a pan-European market; integrating a massive increase of renewable energy sources; and managing interactions between millions of suppliers and customers (where increasingly households will be both), including owners of electrical vehicles.

Les réseaux d'électricité doivent répondre à trois défis interdépendants pour constituer un système électrique répondant aux besoins des consommateurs et de plus en plus décarboné: créer un marché paneuropéen; absorber une augmentation massive des sources d'énergie renouvelables et gérer des interactions complexes entre des millions de fournisseurs et de clients (un nombre croissant de ménages seront les deux à la fois), y compris les propriétaires de véhicules électriques.


Mr. Kreker: Together we have three suppliers that have responded between the two RFPs.

M. Kreker : En tout, trois fournisseurs ont répondu pour les deux demandes de propositions.


I also understand the limited number of suppliers that have responded.

Je comprends aussi qu'un nombre limité de fournisseurs ont donné une réponse.


aligning energy efficiency targets with the EU 2030 climate and energy framework; extending beyond 2020 the energy saving obligation requiring energy suppliers and distributors to save 1.5% of energy each year from 2021 to 2030 with a view to attracting private investment and supporting the emergence of new market actors; to enable tailor-made policies that take account of national specif ...[+++]

en mettant les objectifs d'efficacité énergétique en conformité avec le cadre pour l'énergie et le climat de l'UE à l'horizon 2030; en prolongeant au-delà de 2020 l'obligation relative aux économies d'énergie, qui exige des fournisseurs et des distributeurs qu'ils économisent 1,5 % d'énergie chaque année sur la période 2021-2030 afin d'attirer des investissements privés et de soutenir l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché; pour mettre en place des politiques sur mesure qui tiennent compte des spécificités nationales, les États membres peuvent également satisfaire à cette obligation au moyen de mesures de su ...[+++]


For unpaid suppliers, we have always focused on suppliers who have sold items — who have actually extended credit by supplying goods to a debtor who goes into bankruptcy.

Pour ce qui est des fournisseurs impayés, nous nous sommes toujours concentrés sur les fournisseurs ayant vendu des articles — qui ont vraiment accordé le crédit en livrant des marchandises à un débiteur qui fait faillite.


Electricity networks have to respond to three interrelated challenges to enable a consumer-friendly and increasingly decarbonised electricity system: creating a pan-European market; integrating a massive increase of renewable energy sources; and managing interactions between millions of suppliers and customers (where increasingly households will be both), including owners of electrical vehicles.

Les réseaux d'électricité doivent répondre à trois défis interdépendants pour constituer un système électrique répondant aux besoins des consommateurs et de plus en plus décarboné: créer un marché paneuropéen; absorber une augmentation massive des sources d'énergie renouvelables et gérer des interactions complexes entre des millions de fournisseurs et de clients (un nombre croissant de ménages seront les deux à la fois), y compris les propriétaires de véhicules électriques.


Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the las ...[+++]

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés ...[+++]


The Commission will also take account of a number of factors (such as the possibilities for customers of switching supplier or the possibilities for competitors to respond to the merger) may influence the likelihood that a merger will have significant anticompetitive effects.

La Commission tiendra également compte d'un certain nombre de facteurs (tels que la possibilité pour les clients de changer de fournisseur ou pour les concurrents de réagir à la concentration) peuvent influer sur la probabilité qu'une opération de concentration entraîne des effets anticoncurrentiels significatifs.




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Date index: 2021-09-20
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