Vertaling van "fgaz the land could always " (Engels → Frans) :

Germany pointed out that even though no collateral is required from the undertakings benefiting from the cash-pool, they are under the Land's supervision and as majority shareholder of FGAZ the Land could always request securities.
L'Allemagne a indiqué que même si aucune sûreté n'était requise des entreprises bénéficiaires du pool de trésorerie, elles étaient soumises au contrôle du Land et qu'en tant qu'actionnaire majoritaire de FGAZ, le Land pouvait toujours demander des garanties.

Moreover, Germany did not suggest any method for estimating the possible value that a hypothetical MEO operating Zweibrücken Airport in the stead of FGAZ/FZG and the Land could have placed on such effects when assessing whether or not to enter into the agreements in 2008.
L'Allemagne n'a d'ailleurs pour sa part pas proposé de méthode qui permettrait d'estimer la valeur éventuelle qu'un hypothétique OEM gérant l'aéroport de Zweibrücken à la place de FGAZ/FZG et du Land aurait attribuée à ces effets au moment d'évaluer l'opportunité de conclure les contrats en 2008.

According to Poland, the land could have been taken back by the State if Kosakowo had not leased out the land to set up a civil airport within 6 months, if the land had been used for other purposes or if the airport had not started its activities within 3 years.
Les autorités polonaises soutiennent qu'en cas de non-location du terrain par la commune de Kosakowo à des fins de création d'un aéroport civil dans un délai de 6 mois, ou bien d'utilisation de ce terrain à des fins différentes, ou bien d'absence de démarrage de l'activité de l'aéroport dans un délai de 3 ans, le terrain pourrait être repris par l'État.

In order to support their view that the measure would not amount to new aid, the Spanish authorities and interested third parties claim in substance that the previous administrative interpretation was not final, could always be subject to appeal before the courts and was not a consistent practice.
Afin de soutenir leur argumentation démontrant que la mesure ne constituerait pas une aide nouvelle, les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que l'interprétation administrative initiale n'avait pas force obligatoire, puisqu'elle pouvait faire l'objet de recours devant les instances judiciaires supérieures.

Assuming that the sale of the assets proved inapplicable, the French authorities could always implement the decision by following the possibility provided for by Article 3(1) of the Sernam 2 Decision (confining of Sernam SA’s own activities to carrying mail by railway, with the road transport subcontracted).
À supposer que la vente des actifs s’avérât inapplicable, les autorités françaises pouvaient toujours exécuter la décision en suivant la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 1, de la décision Sernam 2 (cantonnement des activités propres de Sernam SA au seul acheminement de messagerie par voie ferroviaire, le transport routier étant sous-traité).

Close commercial links between a number of prominent EU Member States – I need not name any names as you, too, must be aware of who they are – and the Islamic Republic could always pose major obstacles to seriously tackling the nuclear issue.
Les relations commerciales étroites entre plusieurs États membres de l’UE de premier plan – inutile que je dise lesquels, car vous n’ignorez sans doute pas desquels il s’agit – et la République islamique pourraient toujours dresser des obstacles majeurs sur la voie d’un règlement sérieux de la question nucléaire.

The external balance (i.e. the combined current and capital account of the balance of payments) has been highly volatile in recent years, while deficits could always be financed by large net FDI inflows.
La balance externe (c'est-à-dire à la fois les comptes courants et le compte en capital) de la balance des paiements a été très volatile ces dernières années, alors que les déficits ont toujours été financés par d'importantes entrées nettes d'IDE.

There is a lot of land in the European Union that is not being used. Therefore much of this land could be used for producing biomass, not only for biofuels but also for producing heat, for cooling or for producing electricity.
L’Union européenne compte beaucoup de terres non utilisées qui pourraient servir à produire de la biomasse, non seulement pour les biocarburants, mais aussi pour la production de chaleur, pour le chauffage ou pour la production d’électricité.

On the other hand, paragraph 5 could in practice render the provision inoperative, because an employer could always invoke the circumstances described.
Le paragraphe 5 est toutefois de nature à rendre nulle et non avenue dans les faits cette disposition car une entreprise de transport peut toujours se référer à la situation évoquée.

It has been suggested that the land eligibility rules should be disregarded for flax and hemp so that any land could be used for those crops, but without an increase in the base area.
Il a été proposé de ne pas envisager les normes d'éligibilité des terres pour le lin et le chanvre et ce, afin de permettre l'utilisation de toute terre à cette production, mais sans augmentation de la surface de base.