Vertaling van "authorities could always " (Engels → Frans) :

Under these rules, a regulation-making authority could always use open incorporation by reference and without coming back to Parliament.
Aux termes de ces règles, une autorité réglementaire pourra toujours recourir à l'incorporation par renvoi sans revenir consulter le Parlement.

In order to support their view that the measure would not amount to new aid, the Spanish authorities and interested third parties claim in substance that the previous administrative interpretation was not final, could always be subject to appeal before the courts and was not a consistent practice.
Afin de soutenir leur argumentation démontrant que la mesure ne constituerait pas une aide nouvelle, les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que l'interprétation administrative initiale n'avait pas force obligatoire, puisqu'elle pouvait faire l'objet de recours devant les instances judiciaires supérieures.

Assuming that the sale of the assets proved inapplicable, the French authorities could always implement the decision by following the possibility provided for by Article 3(1) of the Sernam 2 Decision (confining of Sernam SA’s own activities to carrying mail by railway, with the road transport subcontracted).
À supposer que la vente des actifs s’avérât inapplicable, les autorités françaises pouvaient toujours exécuter la décision en suivant la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 1, de la décision Sernam 2 (cantonnement des activités propres de Sernam SA au seul acheminement de messagerie par voie ferroviaire, le transport routier étant sous-traité).

The sections mean that the regulation-making authority or the government could always use open incorporation by reference, and proposed section 18.7 makes things worse.
Selon cet article, l'autorité réglementaire ou le gouvernement peut, en tout temps, recourir à l'incorporation par renvoi évolutif, et l'article 18.7 empire les choses.

174. Is convinced that the Commission should continue to aim at implementing the single audit principle; emphasises that it is of utmost importance to ensure the quality of the work of audit authorities in the current and upcoming periods and to ensure that their independence is guaranteed and that to achieve this end it is essential to establish clear and transparent common standards for these audits; notes that - provided that the audit authorities produce reliable results - the Union budget could be adequately protected even if high error rates are present as the Commission could apply financial corrections to counter those error rates; reiterates, however, the fact that in such cases the national taxpayer has to pay twice which is why preventing errors from happening is always more efficient than correcting it later on, for both the Commission and the Member States concerned; stresses in this context specifically indent 2 of the Court of Auditors' recommendation 1 and urges the Commission to implement this recommendation;
174. a la conviction que la Commission devrait persister dans sa tentative de mettre en œuvre le principe de l'audit unique; souligne qu'il est de la plus haute importance de veiller à ce que les autorités chargées de l'audit produisent un travail de qualité dès la période actuelle et au cours des périodes à venir et à ce que leur indépendance soit garantie, et que, à cet effet, il est essentiel d'établir pour ces audits des normes communes qui soient claires et transparentes; observe que, pour autant que les autorités chargées du contrôle des comptes produisent des résultats fiables, le budget de l'Union peut être protégé comme il convient même en présence de taux d'erreur importants, étant donné que la Commission a compétence pour adopter des mesures financières correctrices pour remédier à ces taux d'erreur; rappelle cependant que, dans pareil cas, le contribuable national doit payer deux fois, de sorte qu'il est toujours plus efficace de prévenir des erreurs que de les corriger par la suite, et cela à la fois pour la Commission et pour les États membres concernés; dans ce contexte, met particulièrement l'accent sur le deuxième tiret de la recommandation 1 de la Cour des comptes et presse la Commission de mettre en œuvre cette recommandation;

If however these exemptions applied, the passenger could always seek complementary compensation through the courts or the competent authority.
Si toutefois ces dérogations s’appliquaient, le passager pourrait toujours s’adresser pour une indemnisation complémentaire auprès des tribunaux ou des organismes compétents.

This system should ensure that crime victims could always turn to an authority in their Member State of residence and should ease any practical and linguistic difficulties that occur in a cross-border situation.
Ce système doit permettre que la victime d'une infraction puisse toujours s'adresser à une autorité de l'État membre dans lequel elle réside, et doit aplanir les difficultés pratiques et linguistiques qui peuvent se présenter dans les situations transfrontalières.

Finally, the Community authorities could always extend the exhaustion provided for by Article 7 to products put on the market in non-member countries by entering into international agreements in that sphere, as was done in the context of the EEA Agreement.
Enfin, il convient de relever que les autorités communautaires compétentes pourraient toujours étendre, par la conclusion d'accords internationaux en la matière, ainsi que cela a été fait dans le cadre de l'accord EEE, l'épuisement prévu par l'article 7 aux produits mis dans le commerce dans des pays tiers.

It proves that in the area of the fight against fraud, the use by the staff of the Office of these different legal bases has not always contributed to facilitating cooperation with the authorities responsible for the fight against fraud; it could affect the reliability of operational work and the administrative, financial or criminal-law consequences that it entails.
Il s'avère que dans le domaine de la lutte antifraude, le recours par les agents de l'Office à ces différentes bases légales n'a pas toujours contribué à faciliter la coopération avec les autorités chargées de la lutte antifraude; il est même susceptible d'affecter la fiabilité du travail opérationnel et les suites administratives, financières ou pénales que celui-ci nécessite.

That new audiovisual committee, as I said, in a dynamic and continuous relationship with the authority, could make regular recommendations and always have the objective of improving the broadcasting system in this country.
Comme je l'ai déjà dit, ce comité de l'audiovisuel grâce à une relation dynamique et continue avec les autorités compétentes, pourrait régulièrement formuler des recommandations dans le but d'améliorer le système de radiodiffusion au Canada.