When contained uses are to be carried out in premises for the first time, the user shall be required, before commencing such use, to submit to the competent authorities a notification containing at least the information listed in Annex V, Part A, B or C, as appropriate.
Lorsqu'il est procédé pour la première fois, dans une installation, à des utilisations confinées, l'utilisateur est tenu d'adresser aux autorités compétentes, avant le début de ces utilisations, une notification contenant au moins certaines informations énumérées à l'annexe V, partie A, B ou C, selon le cas.