Vertaling van "framework once they " (Engels → Frans) :

The deal confirms that the Water Framework and the Sustainable Use of Pesticides Directives will be incorporated into the cross-compliance system once they have been shown to have been properly applied in all Member States, and obligations to farmers have been clearly identified.
L'accord confirme que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'utilisation durable des pesticides seront intégrées dans le système de conditionnalité une fois qu'il aura été démontré qu'elles ont été correctement appliquées dans tous les États membres et que les obligations des agriculteurs auront été clairement définies.

It is also proposed that the Water Framework Directive the Sustainable Use of Pesticides Directive will be incorporated into cross-compliance rules once they have been shown to have been properly applied in all Member States and obligations to farmers clearly identified.
Il est également proposé que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'utilisation durable des pesticides soient intégrées dans les règles de conditionnalité une fois qu'il aura été démontré qu'elles ont été correctement appliquées par les États membres et que les obligations des exploitants auront été clairement définies.

(3) The detailed responsibilities and tasks of the national regulatory authorities are likely to differ between Member States, but all Member State will have to designate at least one regulatory agency to apply the rules of the new regulatory framework once they have been transposed into national law, in particular those concerning day-to-day supervision of the market.
(3) Les responsabilités et les tâches détaillées des autorités nationales de régulation sont susceptibles de varier d'un État membre à l'autre, mais tous les États membres devront désigner au moins un organe de régulation qui sera chargé d'appliquer les règles du nouveau cadre une fois que celles-ci auront été transposées dans la législation nationale, notamment celles relatives au contrôle journalier du marché.

Of particular interest will be the responses from defence lawyers who are confronted with practical problems of compliance with the ECHR and of course from the Member States, who will ultimately have to agree to the substance of the proposals once they are presented as a draft Framework Decision, before the end of 2003.
Un intérêt particulier est accordé aux réponses des avocats de la défense qui sont confrontés à des problèmes concrets de respect de la CEDH et naturellement à celles des États membres, qui devront finalement approuver la teneur des propositions lorsqu'elles seront présentées comme projet de décision-cadre, avant la fin de l'année 2003.

This means that, once the Framework Decision will be transposed in all Member States, it will be possible to prosecute and punish people who try to involve others in terrorist activity by encouraging them to commit terrorist acts, by trying to enlist them in their terrorist networks, or by providing them with the information they need to commit their attacks, such as bomb-making recipes.
Cela signifie qu'une fois la décision-cadre transposée dans l'ensemble des États membres, il sera possible de poursuivre et de punir les individus qui tentent de faire participer d'autres individus à des activités terroristes en les encourageant à commettre des actes terroristes, en essayant de les recruter dans leurs réseaux terroristes ou en leur procurant les informations dont ils ont besoin pour perpétrer des attaques, comme les recettes de fabrication de bombes.

The Commission intends to address these ideas in the discussion on this legal framework once they are known.
La Commission a l'intention d'inclure l'examen de ces propositions, lorsqu'elles seront connues, dans le débat relatif à un éventuel cadre juridique.

[9] Once the provisions of Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and (the surrender procedures between Member States) have been implemented, [10] they will also apply to counterfeiting, including counterfeiting of the euro.
[9] Une fois que les dispositions de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen auront été mises en oeuvre, [10] elles seront également applicables au faux monnayage, y compris la contrefaçon de l'euro.

The proposed Directive sets up the legal framework under which satellite service operators, once they have obtained a licence in one of the Community's Member States, can seek mutual recognition of this licence in the other Member States where the operator would wish to provide its satellite services.
La directive proposée établit le cadre juridique dans lequel les fournisseurs de services par satellite peuvent, dès qu'ils ont obtenu une licence dans un des Etats membres de la Communauté, demander la reconnaissance de cette licence dans d'autres Etats membres où ils souhaiteraient fournir ces services.

It is also due to the absence until now of an EU legal framework for insurance intermediaries enabling them to benefit from the freedom of establishment and to provide services anywhere in the Internal Market, once they meet legal requirements in their own home country.
Cette situation est également imputable à l'absence, à ce jour, de cadre juridique communautaire pour les intermédiaires d'assurance, permettant à ces derniers de tirer parti de la liberté d'établissement et de fournir des services partout dans le marché intérieur dès lors qu'ils rencontrent les exigences légales imposées par leur propre pays d'origine.