Vertaling van "fund surpluses decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

guarantee fund surplus
excédent du fonds de sûreté

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

surplus funds
fonds excédentaires

Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative
Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or

investment of surplus funds
placement des fonds en excédent

fund for holding surpluses
caisse de dépôt des excédents

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative
Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

surplus fund
fonds excédentaire

overfunding | funding excess | surplus
excédent de capitalisation | surfinancement | surcapitalisation | excédent | capitalisation excédentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The President of the Treasury Board, on the example of the Minister of Finance, who dips into the employment insurance fund surpluses, decided to continue the tradition of this Liberal government of royally ignoring employees and pensioners and make unilateral decisions.
Le président du Conseil du Trésor, prenant exemple probablement sur le ministre des Finances qui pique à tour de bras dans les surplus de la caisse d'assurance-emploi, a décidé de poursuivre la tradition de ce gouvernement libéral, en se foutant éperdument des travailleurs, des travailleuses et des pensionnés et de prendre des décisions unilatérales.

We did because the bill provided that, as soon as it became law, the government could decide to do as it pleases with the EI fund surplus and establish the contribution rates based on its general funding needs.
On a voté contre, parce que dans le projet de loi, il était prévu que le gouvernement, à partir du moment où il serait adopté, pouvait décider de faire ce qu'il voulait du surplus de la caisse de l'assurance-emploi, déterminer les taux de cotisation en fonction des besoins généraux de financement du gouvernement.

In one decision, the Appeal Court of Quebec decided that, even if the fund was only funded by the employer, there was a contractual relationship between the employees and the employer that the fund and the fund surplus were for the employees, period.
Dans une des décisions, la Cour d'appel du Québec a décrété que, même si la caisse était financée uniquement par l'employeur, il n'en existait pas moins entre ce dernier et les employés un lien contractuel faisant que la caisse et son excédent appartenaient aux employés.

For example, if the federal government had really decided to thoroughly review its spending in various areas, it could have reduced the deficit without also having to generate a UI fund surplus that is somewhat artificial and designed to make the federal government look good.
Un bel exemple de cela: si le gouvernement fédéral avait vraiment décidé d'aller au fond de l'étude des dépenses qu'il fait dans différents secteurs, eh bien, il aurait pu diminuer le déficit et en même temps ne pas s'obliger à créer un surplus de la Caisse de l'assurance-chômage qui est un peu artificiel et qui sert d'apparat pour le gouvernement fédéral.

Comments of Actuary Studying Employment Insurance Fund-Government Position Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, as a supplementary and also as a follow-up to my question of last week, honourable senators know that the chief actuary of the Employment Insurance Fund, Michel Bédard, has sent e-mails to his colleagues about the EI surplus and his hopes that the Minister of Finance, Paul Martin, would decide against overriding the law in order to use the surplus for other priorities.
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire qui fait également suite à la question que j'ai posée la semaine dernière. Les honorables sénateurs ne sont pas sans savoir que l'actuaire en chef de la caisse de l'assurance-emploi, Michel Bédard, a envoyé, par courrier électronique, des messages à ses collègues au sujet de l'excédent de la caisse, dans lesquels il espérait que le ministre des Finances, Paul Martin, déciderait de ne pas outrepasser la loi afin de consacrer l'excédent à d'autres priorités.