The public policy regime we pr
opose expresses the fundamental premise underlying our report: in a free and democratic society, which recognizes fundamentally but not exclusively the rule of law as the source of normative rules and in which government must promote autonomy as far as possible and therefore make only sparing use of the instruments of constraint, public policy on psychoactive substances must be structured around guiding principles respecting the life, health, security and rights and freedoms of individuals, who, naturally and legitimately, seek their own well-being and development and can recognize the presence, difference a
...[+++]nd equality of others.Nous proposons un régime de politique publique qui tente d
e traduire la thèse fondamentale qui sous-tend notre rapport. Cette thèse est la suivante : dans une société libre et démocratique qui reconnaît fondamentalement mais non exclusivement la primauté du droit comme source de règles normatives, et où la puissance publique doit le plus possible favoriser l’autonomie et conséquemment utiliser avec parcimonie les outils de contrainte, une politique publique sur les substances psychoactives doit s’articuler sur des principes directeurs respectant la vie, la santé, la sécurité et les droits et libertés de chaque individu qui, naturellement
...[+++] et légitimement, recherche son bien-être et son épanouissement, et a la capacité de reconnaître la présence, la différence et l’équivalence de l’autre.