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Vertaling van "funding would still " (Engels → Frans) :

That funding would still be provided to the same First Nations, and they would be conducting their election under a different legislative regime.

Le même financement serait fourni aux Premières nations qui organisent des élections dans le cadre d'un régime législatif différent.


Moreover, if the Greek authorities do not make full use of the EU funding which is still available under the 2007-2013 financing period by the end of 2015, an amount of nearly EUR 2 billion for cohesion policy, this unused funding would be lost.

De surcroît, si les autorités grecques n'utilisent pas intégralement, d'ici la fin de 2015, les fonds de l'UE toujours disponibles au titre de la période de financement 2007-2013, qui se montent à près de 2 milliards d'EUR pour la politique de cohésion, ces ressources inutilisées seront perdues.


The new European Defence Fund would help develop some new joint capabilities but Member States would still oversee the bulk of defence capabilities' development and procurement individually.

Le nouveau Fonds européen de la défense contribuerait au développement de certaines nouvelles capacités conjointes, mais la majeure partie des développements et des acquisitions se rapportant aux capacités de défense continuerait à relever de la responsabilité individuelle des États membres.


If EI premiums were reduced by 33% next year, the fund would still be balanced with sufficient reserve.

Si les cotisations d'assurance-emploi étaient réduites de 33 p. 100 l'an prochain, le fonds disposerait encore d'une réserve suffisante.


Those organizations with significant public funds would still be subject to examination as part of our annual audit of the summary Financial Statements of the Government of Canada.

Les organismes bénéficiant de fonds publics considérables continueront de faire l'objet d'un examen dans le cadre de notre audit annuel des états financiers sommaires du gouvernement du Canada.


If the shipowner's liability happened to be less, let's say $150 million, the fund would still make up the difference.

Si la responsabilité de l’armateur était moindre, disons 150 millions de dollars, l’écart serait tout de même comblé.


While the "normal" evolution of outstanding commitments during the remaining years shown in Graph 7 is certainly an estimate, it is nonetheless based on the likely behaviour of the authorities responsible for executing assistance, which would spread their claims evenly over the time still available for implementing programmes while avoiding throughout the period any loss of funds under the "N+2" rule.

L'évolution « normale » du RAL au cours des années restantes qui est présentée au graphique n° 7 est certes estimative, mais se fonde sur un comportement vraisemblable des services responsables de l'exécution des fonds, qui étaleraient de manière régulière leurs demandes de remboursement sur le temps encore disponible pour l'exécution des programmes, tout en évitant la perte de fonds au titre de la règle « N+2 » tout au long de la période.


In fact, to the extent that the use of the Single Bank Resolution Fund by the SRM does not constitute State aid pursuant to the specific criteria laid down by the Treaty those criteria would still remain applicable, by way of analogy, to ensure that where the Resolution Fund is used, the same rules apply to its intervention as if the national resolution authorities were to use national financing arrangements.

En fait, dans la mesure où le recours au fonds de résolution bancaire unique par le MRU ne constitue pas une aide d'État au regard des critères spécifiques définis par le traité, ces critères devraient néanmoins rester applicables, par analogie, pour faire en sorte que, lorsqu'il est fait appel au fonds de résolution, les mêmes règles s'appliquent à son intervention que si les autorités nationales de résolution avaient recouru à des dispositifs de financement nationaux.


Therefore, even after taking into account the fund, the phonogram producers' profit margin in the extended term would still be 100/250=40%.

Par conséquent, même en tenant compte de l’alimentation de ce fonds, la marge bénéficiaire des producteurs de phonogrammes au cours de la période de prolongation serait toujours de 100/250 = 40 %.


Mr. Smith: The fact that the funds would still be consolidated would make this fiscally neutral, if I understand your question correctly.

M. Smith : Si je comprends bien votre question, cela sera sans incidence sur le plan financier, puisque le fonds serait toujours consolidé.




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'funding would still' ->

Date index: 2022-10-01
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