Traduction de «group's restructuring plan had dealt » (Anglais → Français) :

The Commission's investigation found that a realistic restructuring plan had been implemented for the football clubs Den Bosch, MVV, NEC and Willem II. The clubs significantly contributed to the cost of their restructuring and agreed to take measures limiting the distortions of competition created by the public funding, such as reducing the number of employees, the number of registered players and players' wages.
À l’issue de son enquête, la Commission a estimé qu’un plan de restructuration réaliste avait été mis en œuvre pour les clubs suivants: Den Bosch, MVV, NEC et Willem II. Ceux-ci ont contribué de manière substantielle au coût de leur restructuration et ont accepté de prendre des mesures limitant les distorsions de concurrence engendrées par le financement public, comme la diminution du nombre de salariés, du nombre de joueurs sous contrat et des salaires des joueurs.

Member States then had to submit a restructuring plan for banks receiving rescue aid to receive final approval by the Commission.
Pour obtenir l'autorisation définitive de la Commission, les États membres devaient alors présenter un plan de restructuration des banques bénéficiant de telles aides.

The Commission assessed in particular whether the assumptions underlying Areva's restructuring plan were sufficiently realistic to enable the group to become viable again in the long-term without continued state support.
Elle a examiné en particulier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration d'Areva étaient suffisamment réalistes pour permettre au groupe de redevenir viable à long terme sans l'appui continu de l'État.

State aid: Commission approves restructuring plan of French Areva group // Brussels, 10 January 2017
Aides d'État: le plan de restructuration du groupe français Areva obtient le feu vert de la Commission // Bruxelles, le 10 janvier 2017

The Commission therefore concluded that Areva's restructuring plan was in line with EU state aid rules, subject to the effective divestment of the group's nuclear reactor business.
La Commission a donc conclu que le plan de restructuration d'Areva était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, sous réserve de la cession effective de l'activité réacteurs nucléaires du groupe.

In its report, delivered on 25 October 2002, Deloitte Touche came to the conclusion that, given the lack of time and the terms of reference of the contract, no final opinion could be reached on the question of whether the MobilCom group's restructuring plan had dealt fully with all points of weakness.
Dans son rapport, remis le 25 octobre 2002, celle-ci est parvenue à la conclusion que faute de temps et suivant les termes du contrat, il était impossible de déterminer avec certitude si le plan de restructuration du groupe MobilCom avait effectivement porté remède à toutes les faiblesses constatées.

However, it is true that, in December 2005 Pickman’s financial situation had improved considerably and that the restructuring plan had reached the consolidation stage, profits of EUR 0,7 million having been recorded in 2006.
Il est toutefois vrai qu’en décembre 2005, la situation financière de Pickman s’était considérablement améliorée et que le plan de restructuration avait atteint une phase de consolidation, tandis que l’entreprise enregistrait des bénéfices de 0,7 million EUR en 2006.

Each of the measures described in the restructuring plan had been essential to restoring long‐term viability, and MobilCom again explained in detail, and gave a further breakdown of, the individual costs provided for in the restructuring plan.
Chacune des mesures décrites dans le plan de restructuration était essentielle au rétablissement de la viabilité à long terme; MobilCom a une nouvelle fois expliqué en détail et ventilé les différents coûts prévus dans le plan de restructuration.

All of the aid measures were liable not to meet the criteria laid down in the Community guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (12) (hereinafter referred to as the guidelines), in particular the measures described as rescue aid by France, since a restructuring plan had already been implemented.
L’ensemble des aides était susceptible de ne pas remplir les critères fixés par les lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (12) (ci-après, les «lignes directrices»), en particulier les mesures qualifiées d’aides au sauvetage par la France, dans la mesure où un plan de restructuration avait d’ores et déjà été mis en œuvre.

First of all, they confirmed that the 1994 restructuring plan had failed completely and that now, departing from their original plans to try a second restructuring, they were discussing whether to liquidate the firm in its entirety, since it had proved impossible to restore it to viability.
En premier lieu, elles confirment que le plan de restructuration de 1994 a totalement échoué et qu'il ne s'agit plus désormais de tenter une deuxième restructuration à la différence de ce qui avait été envisagé à l'origine, mais de liquider totalement l'entreprise qui ne peut plus être redressée.