Vertaling van "guidelines by mid-2003 " (Engels → Frans) :

Mr. Ivan Lantz: The present guidelines we have—in the United States as regulations and in Canada as the earlier version of guidelines—require mid-ocean exchange.
M. Ivan Lantz: D'après les lignes directrices actuelles—qui correspondent aux règlements américains et à une version antérieure des lignes directrices au Canada—, il faut faire un échange des eaux en haute mer.

53. Welcomes the fact that the Commission is working to elaborate evaluation guidelines, and that a public consultation on the draft revised evaluation guidelines runs between 12 November 2013 and 25 February 2014, following which the Commission expects to adopt new guidelines by mid-2014; also notes that work is currently under way to develop guidelines on tailored performance indicators to assess the results achieved by directors of agencies, a first draft of which has already been discussed with the agencies, and is looking forward to receiving the finalised document as was foreseen at the beginning of 2014;
53. salue le fait que des lignes directrices pour l'évaluation sont en cours d'élaboration à la Commission et qu'une consultation publique a lieu sur le projet de révision des lignes directrices pour l'évaluation entre le 12 novembre 2013 et le 25 février 2014, après quoi la Commission compte adopter les nouvelles lignes directrices pour la mi-2014; note également que des travaux sont en cours pour définir des lignes directrices relatives à des indicateurs de performance permettant d'évaluer les résultats des directeurs des agences, dont la première version a déjà été examinée avec les agences, et attend avec intérêt la réception du document finalisé, prévue pour début 2014;

The Council called on the Commission to publish these guidelines "by mid-2003".
Il a invité la Commission à publier de telles lignes directrices « d'ici la mi-2003 ».

guidelines on criteria and modalities of implementation of Structural funds respecting the existing Structural Funds Regulations in support of the electronic communications sector, especially for broadband, in particular in rural or remote areas of geographical isolation and low population density; in this respect the European Council invites the Commission to provide such guidelines by mid-2003;
de définir des lignes directrices sur les critères et les modalités de mise en œuvre des fonds structurels respectant les règlements des fonds structurels existants, en faveur du secteur des communications électroniques, en particulier pour la large bande, notamment dans les régions rurales et périphériques géographiquement isolées et à faible densité de population; à cet égard, le Conseil européen invite la Commission à fournir ces lignes directrices d'ici la mi-2003;

The Council endorsed these guidelines in December 2003 in an outline document on energy infrastructure in the enlarged Europe, basing its approach on several European Council conclusions (more specifically those of the Copenhagen and Barcelona meetings, the latter having set the 10% target for interconnections between Member States).
Ces orientations ont été validées par le Conseil, en décembre 2003, par un document-cadre sur "les infrastructures énergétiques dans l'Europe élargie", se basant sur plusieurs conclusions du Conseil européen (en particulier Copenhague et Barcelone, qui a établi l'objectif de 10 % d'interconnexions entre Etats membres).

4. Welcomes the procedural changes introduced by the Commission to economic and employment policy co-ordination, by making de Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs) mid-term oriented, the European Employment Guidelines (EEGs) mutually supportive and integrating the sustainable development strategy; believes this should be further enhanced by aggregating fiscal policies and supply policies, together with pensions reform in a way consistent with monetary policy; believes that all these processes should be integrated and used as a preliminary framework on which to base the adoption of the EU and national budgets; finally, believes that this process must include both social partners and the acceding Member States;
4. se félicite des modifications que la Commission a introduites dans les procédures de coordination des politiques économiques et des politiques de l'emploi, en présentant les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) axées sur le moyen terme, en veillant à ce que les lignes directrices pour l'emploi se renforcent mutuellement et en y intégrant la stratégie de développement durable; estime que ces remaniements devraient être complétés par une intégration des politiques budgétaires et des mesures d'action sur l'offre, conjointement avec une réforme des systèmes de retraite qui soit compatible avec la politique monétaire; estime que tous ces processus devraient être intégrés et servir de cadre préliminaire sur lequel fonder l'adoption des budgets nationaux et de l'UE; estime, enfin, que ce processus doit englober à la fois les partenaires sociaux et les États membres adhérents;

The Council invites the Commission to report on the follow-up of these conclusions and to establish the aforementioned guidelines for financial assistance instruments of macro-economic nature, in particular for untied budget support, by mid 2003".
Le Conseil invite la Commission à rendre compte des suites données aux présentes conclusions et à élaborer les orientations mentionnées ci-dessus pour les instruments d'assistance financière de nature macroéconomique, notamment pour l'appui budgétaire non lié, d'ici à mi-2003".

Delegations took note of the Commission representative's explanations regarding the future time-table envisaged by his institution, starting with an in-depth Member State and stakeholder consultation on the working document including public hearing in spring 2003. This would be followed by information to the Council on the development of ongoing work by mid-2003, and by proposals for further appropriate steps before the end of 2003.
Les délégations ont pris acte des explications données par le représentant de la Commission concernant le calendrier envisagé par son institution, prévoyant d'abord des consultations approfondies des États membres et des parties intéressées sur le document de travail, avec un débat public au printemps 2003, puis la communication au Conseil, d'ici le milieu de 2003, d'informations sur l'évolution des travaux en cours et enfin la présentation, avant la fin de 2003, de propositions concernant les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre.

All Member States submitted in June 2001 National Action Plans for Social Inclusion covering the period mid-2001 to mid-2003 on the basis of which the Joint Council/Commission Inclusion Report was prepared and endorsed by the Laeken European Council.
Tous les États membres ont soumis, en juin 2001, des plans d'actions nationaux pour l'insertion sociale couvrant la période allant de mi 2001 à mi 2003 sur la base de laquelle le rapport commun du Conseil et de la Commission sur l'insertion a été préparé et adopté par le Conseil européen de Laeken.