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Vertaling van "had a provision whereby authorities could " (Engels → Frans) :

If I had the ability to interact with them remotely and had an echocardiogram whereby I could see the images done by a skilled technologist, I'd be able to help these patients impressively.

Si j'avais la possibilité d'interagir avec eux à distance et si je disposais d'un échocardiogramme me permettant d'examiner les images prises par un technologue qualifié, je pourrais très bien aider ces patients.


Great Britain had a provision whereby authorities could hold someone for seven days, which was later doubled to 14 days and is now at 20 days.

La Grande-Bretagne avait une disposition l'autorisant à détenir une personne pendant sept jours. Elle a porté cette période à 14, puis à 20 jours.


Where Directive 2014/59/EU provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, the national resolution authorities could authorise the appli ...[+++]

Lorsque la directive 2014/59/UE prévoit la possibilité, pour les autorités de résolution nationales, d'appliquer des obligations simplifiées en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il convient de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales pourraient autoriser l'application de ces obligations simplifiées.


For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.

Ainsi par exemple, pour certaines dispositions, les États membres pourraient désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que, pour d’autres, ils pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.


For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.

Ainsi, les États membres pourraient, pour certaines dispositions, désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que pour d’autres, elles pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.


Regarding the retrocession of railways, do you, in Montreal as well as in Toronto, wish that there be a provision whereby you could access the railways more quickly?

En ce qui concerne la rétrocession des voies ferrées, est-ce que vous, à Montréal comme à Toronto, souhaitez qu'une disposition fasse en sorte que vous puissiez avoir accès aux voies ferrées plus rapidement?


Some of the existing international legal instruments foresee that this is done indirectly by way of converting the foreign decision into a new national decision, which in turn may be either a formal decision, fully reproducing the original one, or a decision "assimilating", as it were, the foreign decision, i.e. taking the decision which the authorities could ...[+++]e made if they had dealt with the case originally.

Certains parmi les instruments existants prévoient que cette reconnaissance peut être directe ou indirecte en convertissant la décision étrangère en décision nationale, celle-ci pouvant, à son tour, être formelle et pleinement conforme à l'originale ou "assimiler" la décision étrangère, c'est-à-dire adopter la décision que les autorités auraient prise si elles avaient été saisies de l'affaire au départ.


I would have liked there to have been a provision whereby Canada could have impeded the U.S. from sharing that information to which they have access, because that is the purpose of the security perimeter — that we could have impeded the U.S. from transferring that to a third country.

J'aurais bien aimé avoir une disposition qui aurait permis au Canada d'empêcher les Américains de partager les renseignements qui leur sont accessibles, puisque c'est le but même du périmètre de sécurité que d'empêcher les États-Unis de transférer ces renseignements à un pays tiers.


At a press conference yesterday, coalition president Bernard Shapiro, vice-chancellor of McGill University, said, and I quote “We feel that the bill in its present form contains no appropriate provision whereby Quebec could use the important resources allocated to the foundation in a broader manner, consistent with its priorities.

Le président de la Coalition québécoise, M. Bernard Shapiro, vice-chancelier de l'Université McGill, disait en conférence de presse, hier, et je cite: «Nous sommes d'avis que le projet de loi, jusqu'à maintenant, ne comporte aucune disposition appropriée pouvant permettre au Québec d'utiliser d'une manière plus large, selon sa priorité, les importantes ressources allouées à la Fondation.


The High Authority could grant financial aid to programmes which had the aim of offsetting the possible negative effects of technological advances in the industry on the workforce (compensation, allowances and vocational retraining).

Des aides financières peuvent être consacrées par la Haute autorité à des programmes qui ont pour but de pallier les effets négatifs qu'une avancée technique appliquée à l'industrie peut avoir sur la main d'œuvre (indemnités, allocations et rééducation professionnelle).


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