Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «had been expected ever since » (Anglais → Français) :

Since most Member States did not declare substantial expenditure on projects which had already been decided on by 1 January 2000 and did not start to consider applications for assistance until 2001, it may now be expected that, apart from the payment of the initial advance of 7%, the rate of actual financial implementation of each programme will remain modest early in the period, achieve a steady rhythm towards 2003 and be complete ...[+++]

Puisque la plupart des Etats Membres n'ont pas déclaré des dépenses importantes pour des projets déjà décidés au 1 janvier 2000, et n'ont commencé à instruire les demandes de concours qu'en 2001, il est désormais prévisible que, outre le paiement de l'avance initiale de 7 %, le rythme d'exécution financière sur le terrain de chaque programme reste modeste au début de la période, atteigne un niveau de croisière vers 2003, et s'achève en 2008.


Because most programmes were adopted at the end of 2000 and the beginning of 2001, the Commission was expecting a massive wave of requests for co-financing of the payments made since the start of 2000, and had no reason to doubt these forecasts.

La plupart des programmes ayant été adoptés fin 2000 et début 2001, la Commission s'attendait à une arrivée massive de demandes de cofinancement des paiements effectués depuis début 2000, et n'avait pas de raison de mettre ces prévisions en cause.


Although Article 12(5) TRLIS had been declared illegal and incompatible aid, it was not formally abolished since it could still be applied by beneficiaries that had legitimate expectations that the aid that had been granted would not be recovered and for which the transition period was recognised in the First and Second Decisions.

Bien que l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS ait été déclaré comme constituant une aide illégale et incompatible, il n'a pas été formellement abrogé, puisqu'il pouvait toujours être appliqué par les bénéficiaires qui pouvaient avoir une confiance légitime dans le fait de penser que l'aide octroyée ne serait pas récupérée et pour lesquels il a été reconnu que la période de transition établie dans les première et seconde décisions était applicable.


In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did i ...[+++]

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.


I would remind you that the Commission presented its text in January 2003. This initiative had been expected ever since 1998 when the Green Paper was published.

Rappelons que la Commission a présenté son texte en janvier 2003 et que cette initiative était attendue depuis 1998, date de publication du livre vert.


Chemson claimed that it had no access to documentary evidence and witnesses regarding the ESBO business ever since.

Chemson a déclaré ne plus jamais avoir eu accès, depuis lors, aux preuves documentaires et aux témoins liés à l'activité «ESBO».


In addition, since the employees were not paying the purchase price, they had to expect that ETVA would enforce its pledge on the shares, such that the employees would not remain the owners of these shares.

En outre, étant donné que les salariés n’ont pas payé le prix d’acquisition, ils devaient s’attendre à ce qu’ETVA procède à une exécution forcée au titre de son nantissement sur les actions et que, par conséquent, les salariés perdent la propriété des actions en question.


Cuneo has had a bustling market ever since the 1500s, and over the years has spread its influence throughout Europe.

Cuneo était déjà un marché très actif au XVIème siècle, et au cours des années, il est devenu un marché d'importance européenne; en effet, la commercialisation interne et externe s'est toujours accrue, grâce à une augmentation constante de la demande en châtaignes de Cuneo.


In fact, Sweden has had long-term interest rates below the reference value ever since December 1996, the first date for which this comparison can be provided.

En fait, cette situation perdure depuis le mois de décembre 1996, première date à laquelle il a été possible d'effectuer cette comparaison.


The number of jobs created may be considered a success since the only measure providing aid for investment had already resulted in the creation of 6 692 jobs as compared with the 4 800 originally expected.

Un constat favorable peut être dressé au niveau du nombre d'emplois créés puisque la seule mesure d'aide à l'investissement a déjà abouti à la création de 6692 emplois en regard des 4800 initialement prévus.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'had been expected ever since' ->

Date index: 2023-12-18
w