Vertaling van "had examined them " (Engels → Frans) :

During the committee's visit, one individual complained that Veterans Affairs insisted that an injured member of the forces be examined by a Veterans Affairs doctor, even though National Defence doctors had examined them.
Pendant les déplacements du comité, une personne s'est plainte du fait qu'Anciens Combattants Canada avait insisté pour faire examiner un membre des forces armées victime de blessures par un médecin du ministère, même s'il avait déjà été examiné par les médecins du ministère de la Défense nationale.

However, the ombudsman said that she had examined the bill of rights carefully and noted that many of the recommendations had been incorporated, but not all of them.
Par contre, l'ombudsman dit qu'elle a examiné la charte en profondeur et qu'elle a constaté que bon nombres des recommandations avaient été mises en oeuvre, mais pas toutes.

They haven't had a chance to have their counsel beside them cross-examine their accusers and cross-examine them.
Ils n'ont pas pu avoir leur avocat à leurs côtés pour contre-interroger leurs accusateurs et les contre- interroger eux-mêmes.

First, those candidates who were examined last had more time to prepare and, secondly, they might have obtained information from the candidates who had gone before them as to the content of some of the versions of the subject used.
En effet, d’une part, les candidats ayant été évalués en dernier auraient eu plus de temps pour se préparer et, d’autre part, ils auraient pu obtenir des informations par des candidats passés avant eux sur le contenu de certaines variantes utilisées.

By decisions of 29 November 2000 the OHIM examiner dismissed the applications for registration of the marks on the ground that the marks were devoid of distinctive character and that the evidence put forward by Freixenet did not lead to the conclusion that those marks had acquired a distinctive character through the use made of them, within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94.
Par des décisions du 29 novembre 2000, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les demandes d’enregistrement de marques présentées au motif que les marques concernées étaient dépourvues de caractère distinctif et que les preuves rapportées par Freixenet ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un caractère distinctif desdites marques acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.

For example, when the draft revision of the act was done, the arrangement we had with Transport Canada was that CN would allow the department to have access to the contracts so that it could examine them and form an opinion about them.
Par exemple, lorsqu'on a fait le projet de révision de la loi, l'arrangement qu'on avait avec Transports Canada était que le CN devait accepter que le ministère puisse avoir accès aux contrats afin de les examiner et de se faire une opinion à leur sujet.

I can immediately say that if we had been shown Bills C-35, C-36, C-42 and C-44, and if I had examined them with my colleagues in the Bloc Quebecois, we would not have supported Bill C-36 at second reading, because it went too far, because it was not consistent with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and because it lacks the proper balance between national security and individual and group rights.
Immédiatement, je peux dire que si on nous avait montré les projets de loi C-35, C-36, C-42 et C-44, et si je les avais tous examinés avec mes collègues du Bloc québécois, nous n'aurions même pas voté en faveur du projet de loi C-36 en deuxième lecture, parce que l'ampleur aurait été jugée néfaste, allant à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, et ayant surtout comme résultat le déséquilibre entre la sécurité nationale et les droits individuels et collectifs.

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.
13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».

Since adopting the new regulation, the Commission has provided the agencies with information on it and had invited them to re-examine their own rules on access in the light of the regulation.
Dès l'adoption du nouveau règlement, la Commission en a informé les agences et les a invitées à réexaminer leurs propres règles d'accès à la lumière dudit règlement.