Traduction de «defence doctors had examined them » (Anglais → Français) :

During the committee's visit, one individual complained that Veterans Affairs insisted that an injured member of the forces be examined by a Veterans Affairs doctor, even though National Defence doctors had examined them.
Pendant les déplacements du comité, une personne s'est plainte du fait qu'Anciens Combattants Canada avait insisté pour faire examiner un membre des forces armées victime de blessures par un médecin du ministère, même s'il avait déjà été examiné par les médecins du ministère de la Défense nationale.

He wrote back stating that no doctor had examined him.
Il a répondu en disant qu'il n'avait vu aucun médecin, qu'aucun médecin ne l'avait examiné.

in the event that the answer to 2.2.А)-1) is in the affirmative, if that information was provided after the actual submission of the indictment to a court but before the court had examined it, and the defence had, at an earlier stage, been provided with partial information about the essential elements of the accusation prior to submission of the indictment to the court, the provision of only partial information being attributable to obstacles on the part of the defence (as in the case of Mr Kolev and Mr Kostadinov)?
en cas de réponse affirmative à la question 2.2.A)1), lorsque ces informations sont fournies après le dépôt réel du réquisitoire devant le tribunal, mais avant son examen par le tribunal et lorsque précédemment, avant le dépôt du réquisitoire devant le tribunal, des informations partielles sur les éléments principaux de l’accusation ont été fournies à la défense, le caractère lacunaire des informations fournies étant dû à des obstacles érigés par la défense (s’agissant de MM. Kolev et Kostadinov)?

After disclosure, the Malaysian company alleged that the Commission based its decision on assumptions, allegations and false accusations, whereby their basis and proof, if at all available, had never been disclosed to them, undermining as such the company's right of defence.
Après avoir pris connaissance des conclusions, la société malaisienne a affirmé que la Commission avait fondé sa décision sur des suppositions, des allégations et de fausses accusations dont le fondement et la justification, si tant est qu'ils existaient, ne lui avaient jamais été communiqués, ce qui portait atteinte à ses droits de la défense.

if the detailed information on the accusation was provided to the defence after submission of the indictment to a court but before any steps had been taken to examine its merits and the defence had been given sufficient time for preparation, incomplete and partial information on the accusation having been provided at an earlier stage?
si les informations détaillées sur l’accusation sont fournies à la défense après le dépôt du réquisitoire devant le tribunal mais avant que des mesures ne soient prises aux fins de l’examen sur le fond de l’accusation et qu’un délai suffisant est donné pour la préparation de la défense, lorsque les informations sur l’accusation ont précédemment été fournies de manière incomplète et partielle?

AC Treuhand, Elementis, Chemson, GEA and Faci claimed that their rights of defence had been violated because they had not been informed of the investigation against them in good time.
AC Treuhand, Elementis, Chemson, GEA et Faci ont affirmé que leurs droits de la défense avaient été violés parce qu'elles n'avaient pas été informées en temps utile de l'enquête menée à leur encontre.

Having received other similar complaints from Italian doctors concerning this matter, the Commission services examined Italian case law and found that the principles laid down by the Court of Justice of the EC in its rulings in cases C-131/97 Carbonari and C-371/97 Gozza had been fully respected by the national court.
Les services de la Commission ayant été saisis d'autres demandes similaires de médecins italiens à ce sujet, ont constaté qu'il découlait de la jurisprudence nationale que les principes posés par la Cour de justice des CE dans ses arrêts rendus dans les affaires C-131/97 Carbonari et C-371/97 Gozza avaient été pleinement respectés par le juge national.

I can immediately say that if we had been shown Bills C-35, C-36, C-42 and C-44, and if I had examined them with my colleagues in the Bloc Quebecois, we would not have supported Bill C-36 at second reading, because it went too far, because it was not consistent with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and because it lacks the proper balance between national security and individual and group rights.
Immédiatement, je peux dire que si on nous avait montré les projets de loi C-35, C-36, C-42 et C-44, et si je les avais tous examinés avec mes collègues du Bloc québécois, nous n'aurions même pas voté en faveur du projet de loi C-36 en deuxième lecture, parce que l'ampleur aurait été jugée néfaste, allant à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, et ayant surtout comme résultat le déséquilibre entre la sécurité nationale et les droits individuels et collectifs.

The doctors had told them that the young boy would eventually pass away and he did succumb to his injuries.
Les médecins leur avaient dit que le jeune garçon allait mourir, qu'il allait succomber à ses blessures.

The Chair of Defence Management Studies awards them to candidates who are pursuing masters, doctoral or post-doctoral studies in security, defence or defence management.
La chaire d'étude en gestion de défense accorde ces subventions à des candidats à la maîtrise et au doctorat ou qui font des études postdoctorales en sécurité, en défense ou en gestion de la défense.