Traduction de «help establish whether » (Anglais → Français) :

To help establish whether the EU's objectives are attainable certain criteria are needed.
Certains critères sont nécessaires pour déterminer si les objectifs de l'UE sont réalisables.

In the cases mentioned in the EURODAC Regulation,[17] such a search could help establish whether the third country national has applied for asylum in another Member State to which he/she should be returned in application of the Dublin Regulation.
Dans les cas mentionnés dans le règlement EURODAC[17], ces recherches pourraient contribuer à déterminer si le ressortissant d'un pays tiers a demandé l'asile dans un autre État membre vers lequel il devrait être renvoyé conformément au règlement de Dublin.

The Commission will therefore reflect with the help of experts (in focus groups) whether any changes to content regulation for the different distribution channels for audiovisual content would be necessary at Community level in order to take account of media convergence at a technical level and any divergence of national regulation which affects the establishment and the functioning of the common market.
Par conséquent, la Commission examinera, avec l'aide d'experts (dans des groupes de réflexion), la question de savoir si la réglementation du contenu devrait être modifiée au niveau communautaire pour les différents canaux de distribution du contenu audiovisuel afin de prendre en compte la convergence des médias au niveau technique et toute divergence entre les réglementations nationales qui porte prejudice à la mise en place et au fonctionnement du marché intérieur.

In order for us to come to that conclusion, we need a statistical analysis to help determine whether we should change the system by moving the criminal line further along than is currently established.
Pour que nous puissions en arriver à cette conclusion, nous avons besoin d'une analyse statistique pour nous aider à déterminer si nous devrions modifier le système en déplaçant la ligne criminelle plus loin qu'elle n'est tracée à l'heure actuelle.

The objective of the program is to fund activities that will help to clarify the law, to establish whether the legislation is constitutionally valid and to determine the scope of linguistic protections.
L'objectif du programme est de financer des activités qui vont permettre de clarifier le droit, dire si les lois sont valides sur le plan constitutionnel et déterminer quelle est l'étendue des protections linguistiques.

Before the technique will be considered by the HFEA, evidence will be sought from expert groups, and external expert advice will help the authority establish whether the applicant has demonstrated that the technique is safe, its reliability has been demonstrated, adequate pre-clinical research has been conducted, the applicant has the appropriate skills, patient selection criteria have been established, and the appropriate information and consent procedures are in place.
Avant qu'une technique soit examinée par la HFEA, des informations spécialisées sont demandées à des groupes d'experts, et des avis d'experts indépendants sont utilisés pour aider l'Autorité à déterminer si le centre concerné a démontré que la technique est sûre, que sa fiabilité a été prouvée, que des recherches précliniques adéquates ont été exécutées, que le centre possède les compétences requises, que des critères de sélection de patientes ont été établis et que des procédures appropriées d'information et de consentement sont appliquées.

Madam Speaker, as I mentioned before, the government has made unprecedented gains with respect to helping seniors, whether that be increasing the GIS, the new horizons seniors program by $10 million over the next two years, providing $50 million over the next two years to extend the targeted initiative for older workers until 2013-14, $400 million over two years in budget 2009 for housing for low-income senior and establishing a national seniors day and the federal elder abuse initiative.
C'est maintenant qu'il faut agir. Madame la Présidente, comme je l'ai déjà indiqué, le gouvernement a réalisé des progrès sans précédent dans l'aide aux personnes âgées, qu'il s'agisse de l'augmentation du Supplément de revenu garanti, de l'augmentation de 10 millions de dollars sur deux ans de la somme consacrée au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des 50 millions de dollars pour prolonger au cours des deux prochaines années, jusqu'en 2013-2014, l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, des 400 millions de dollars sur deux ans prévus dans le budget de 2009 pour le logement des aînés à faible revenu, de la proclamation de la Journée nationale des aînés ou de la mise en oeuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés.

I would remind the House that Article 7 relates to the movement of products subject to excise duty by businesses for commercial purposes, Article 8 deals with the movement of products subject to excise duty by private individuals for their own use and Article 9 identifies the threshold at which excise duty becomes chargeable, as well as providing guide levels intended to help establish whether products which have been transported and which are subject to excise duty are intended for commercial or personal use.
Rappelons que l’article 7 concerne le transport à des fins commerciales de produits soumis à accise. L’article 8 traite des mouvements de produits soumis à accise acquis par des particuliers pour leur usage personnel, tandis que l’article 9 définit le seuil à partir duquel il convient de percevoir des accises, tout en énumérant des niveaux indicatifs devant servir à déterminer si les produits transportés et soumis à accise sont destinés à des fins commerciales ou à l’usage personnel.

In order to help researchers and institutions, whether in the public or private sector, of these regions to contribute to the overall European research effort, while taking advantage of the knowledge and experience existing in other regions of Europe, this action aims at establishing the conditions that will allow them to exploit their potential and help to fully realise the European Research Area in the enlarged Union.
Afin d'aider les chercheurs et les organismes de ces régions, qu'ils soient du secteur public ou privé, à participer à l'effort de recherche général en Europe et de tirer profit des connaissances et de l'expérience acquises dans les autres régions d'Europe, cette action vise à mettre en place les conditions qui leur permettront d'exploiter leur potentiel et contribuera à créer un véritable espace européen de la recherche dans l'Union élargie.

It will assist the police in bringing forward charges and help them establish whether they have reasonable and probable grounds to determine whether a crime has been committed and a charge should be laid.
Elle aidera la police à porter des accusations et à établir si elle dispose de motifs raisonnables et probables pour déterminer si un crime a été commis et si des accusations devraient être portées.