Traduction de «house could provide examples » (Anglais → Français) :

4.6.13 Few respondents could provide examples of good practice, although a number of countries refer to WHO specifications as guidance and others have issued their own guidance to assist in the consideration of health issues e.g. in Belgium-Flanders, guidelines have been developed in a partnership with the Health Administration and the EIA unit.
4.6.13 Peu de réponses ont été à même de fournir des exemples de bonnes pratiques, encore qu'un certain nombre de pays se réfèrent aux normes de l'OMS à titre de guides et que d'autres aient publié leurs propres guides sur la prise en considération des questions de santé. C'est ainsi qu'en Flandre (Belgique), des lignes directrices ont été élaborées dans le cadre d'un partenariat entre l'administration de la santé et l'unité EIE.

So, there is a problem with delays and I am sure that many members of this House could provide examples in their own ridings.
Il y a donc un problème de délai et je crois que plusieurs députés de cette Chambre auraient l'embarras du choix pour citer un exemple issu de leur circonscription.

It could for example comprise the setting up of more localised receiving authorities and could also provide for a standard form and a duty to give reasons for the refusal of applications as well as for an appeal mechanism.
Elle pourrait notamment comprendre la mise en place d'autorités de réception plus localisées et prévoir tant l'adoption d'un formulaire standard que l'obligation de motiver les refus et un mécanisme d'appel.

See for example [http ...]
Voir par exemple [http ...]

Why is it not enough to let the government decide, on such an issue? Why is it critical to call on parliament, as other parliaments have done—and my colleague could provide examples of other parliaments that debated the issue and voted on it—to have a decisive say on this issue?
Pourquoi ne suffit-il pas que le gouvernement décide d'une question et qu'il fasse appel, comme d'autres parlements d'ailleurs—il pourrait donner des exemples d'autres parlements qui ont été saisis de la question et qui ont voté—pourquoi il est si essentiel qu'un parlement ait une voix décisive au chapitre?

Consequently, every deputy could provide examples of risks and issues that they have to pay attention to in their organization.
Par conséquent, chaque administrateur pourrait vous donner des exemples de risques et des questions dont il ou elle doit tenir compte dans son organisation.

These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.
Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.

Mr. Speaker, in the usual manner, I wonder if the leader of the government in the House could provide the House with a briefing on the work that he plans to call before the House for the rest of this week and through next week.
Monsieur le Président, comme à l'habitude, j'aimerais savoir si le leader du gouvernement à la Chambre peut nous donner un aperçu des points qu'il prévoit mettre à l'étude à la Chambre le reste de la semaine et la semaine prochaine.

If we invest just half of the $10 billion surplus, for example, we could restore a national affordable housing strategy, provide access to quality public child care and early learning for every Canadian family who needs it, retrofit hundreds of thousands of homes and start on the path to become a global environmental leader.
Si nous investissions seulement la moitié de l’excédent de 10 milliards de dollars, par exemple, nous pourrions rétablir une stratégie nationale du logement abordable, offrir des services publics de garde et d’éducation préscolaire de qualité pour toutes les familles canadiennes qui en ont besoin, remettre en état des centaines de milliers de logements et nous engager dans une voie qui pourrait faire de nous un chef de file en matière d’environnement dans le monde.

Eurojust could provide advice on practical implementation of applicable EU instruments, for example, the application of the Convention on Mutual Legal Assistance of May 29, 2000.
Eurojust pourrait apporter des conseils pour la mise en oeuvre pratique des instruments communautaires applicables, par exemple pour l'application de la convention relative à l'entraide judiciaire du 29 mai 2000.