Vertaling van "implementation plan offers substantial scope " (Engels → Frans) :

The action plan emphasises that digital technologies offer substantial benefits for health management.
Le plan d'action souligne que les technologies numériques offrent des avantages substantiels dans la gestion de la santé.

– implement a substantial part of the actions of the Plan in an integrated way, and commit to substantial investments (financial and human) by participants in their coalition,
– à concrétiser une grande partie des actions du plan stratégique de manière intégrée et à s'engager, par l'intermédiaire des coalisés, à réaliser d'importants investissements (financiers et humains).

2. Without prejudice to paragraph 1, the examination procedure shall, where appropriate, apply for the adoption of implementing measures of general scope and specific measures with substantial implications, including of a budgetary nature.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, la procédure d'examen doit, le cas échéant, s'appliquer pour l'adoption de mesures d'exécution de portée générale et de mesures spécifiques ayant des incidences majeures, y compris de nature budgétaire.

31. Notes that, faced with an imbalance between the active and non-active population resulting from demographic change, the Union has substantial scope to increase employment by employing women, young people, senior citizens and people with disabilities; regrets, therefore, that the Commission and the Council have scrapped the fourth pillar of the employment policy guidelines, which included promoting access by women to the labour market and seeking to make it easier to reconcile family life and work, and that since then such policies have not been a key focus of national reform plans; maintains that full employment must become a short-term objective in the context of the review of the Lisbon Strategy in 2008;
31. note que face au déséquilibre entre non actifs et actifs engendrés par les mutations démographiques, l'Union possède des marges de progression d'emploi importantes grâce à l'emploi des femmes, des jeunes, des seniors et des personnes handicapées; regrette de ce fait que la Commission et le Conseil aient supprimé sans le remplacer le quatrième pilier des lignes directrices pour l'emploi relatif à l'accès des femmes au marché du travail et à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et que ces mesures aient, depuis lors, cessé de figurer au centre des programmes de réformes mises en œuvre à l'échelon national; soutient que le plein emploi doit devenir un objectif de court terme dans le cadre de la révision de la stratégie de Lisbonne en 2008;

6. Stresses that Directive 2003/86/EC has not yet been satisfactorily implemented by all Member States, leaving substantial scope for discriminatory treatment of women immigrants;
6. souligne que la directive 2003/86/CE n'a pas encore été mise en œuvre d'une manière satisfaisante par tous les États membres, ce qui leur laisse une marge discrétionnaire importante vis-à-vis des femmes migrantes;

5. Stresses that Directive 2003/86/EC has not yet been satisfactorily implemented by all Member States, leaving substantial scope for discriminatory treatment of women immigrants; calls on the Commission, in the context of the evaluation report which it is required to submit, to put forward proposals for amendments to the relevant articles aimed at reducing significantly (if possible within one year of their arrival) the time required for a partner to acquire autonomous and independent status of that of their spouse, ensuring that they retain it in the event of their bond with their spouse being broken (separation, divorce, widowhood, etc.) and eliminating the possibility of imposing restrictions on access to the labour market and all social services;
5. souligne que la directive 2003/86 CE n'a pas encore été mise en œuvre d'une manière satisfaisante par tous les États membres, ce qui leur laisse une marge discrétionnaire importante vis-à-vis des femmes migrantes; invite la Commission à présenter, dans le cadre du rapport d'évaluation qu'elle doit élaborer, des propositions d'amendement aux articles de la directive visant à réduire le temps requis pour permettre au/à la partenaire d'acquérir un statut autonome et indépendant de celui de leur époux, à faire en sorte qu'elles le conservent en cas de rupture du lien avec le conjoint (séparation, divorce, veuvage, etc.) et à supprimer la possibilité d'imposer des restrictions à l'accès au marché du travail et à toutes les prestations sociales;

I would repeat that the purpose of this proposal on agricultural alcohol is not to put an end to that monopoly. If alcohol production by German farmers under monopoly rules, including federal payments, is necessary to maintain valuable eco-systems or to cover the extra costs of environment-friendly production methods, current state aid rules offer substantial scope to grant aids for those purposes or rural development aid schemes could be used.
Si la production d'alcool par les agriculteurs allemands respectant les règles de monopole, en ce compris les payements fédéraux, est nécessaire pour maintenir des écosystèmes de valeur ou pour couvrir les coûts supplémentaires des méthodes de production écologiques, les règles actuelles en matière d'aides d'État offrent un important champ d'application en vue d'octroyer ces aides à de telles fins, ou alors des programmes d'aide de développement rural pourraient être utilisés.

6. Stresses that Directive 2003/86/EC has not yet been satisfactorily implemented by all Member States, leaving substantial scope for discriminatory treatment of women immigrants.
6. souligne que la directive 2003/86/CE n'a pas encore été mise en œuvre d'une manière satisfaisante par tous les États membres, ce qui leur laisse une marge discrétionnaire importante vis-à-vis des femmes migrantes.

To substantially reduce heat loss in buildings, the Action Plan plans to extend the scope of the Energy Performance of Buildings Directive to cover small buildings, to develop minimum performance standards applicable to new and renovated buildings and to promote so-called "passive" houses.
Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:
Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...