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Vertaling van "imposed these sentences had much " (Engels → Frans) :

The judges and juries who adjudicated these cases and imposed these sentences had much better information than we do.

Les juges et les jurys qui ont jugé ces causes et imposé ces sanctions disposaient d'une bien meilleure information que nous.


44. Subject to subsection 42(15) (duration of youth sentences) and section 46 (exception when youth sentence in respect of earlier offence), if an additional youth sentence under paragraph 42(2)(n), (o), (q) or (r) is imposed on a young person on whom a youth sentence had already been imposed under one of those paragraphs that has not expired and the expiry date of the youth sentence that i ...[+++]

44. Sous réserve du paragraphe 42(15) (durée des peines spécifiques) et de l’article 46 (peines visant des infractions antérieures), dans le cas où une peine supplémentaire est imposée en application des alinéas 42(2)n), o), q) ou r) à un adolescent déjà assujetti à une peine imposée en application de l’un de ces alinéas et que la date d’expiration de la peine déterminée conformément à l’article 43 est postérieure à celle de la peine qu’il purgeait au moment de l’imposition de la peine supplémentaire, la période de garde correspond, à compter de la date d’imposition de la peine supplémentaire, à la somme des périodes suivantes :


(8) Where a person whose sentence has been suspended fails to comply with an order made under subsection (7) or is convicted, within three years after the day on which the order was made, of another offence under this Act, the court may, on the application of the prosecution, impose any sentence that could have been imposed if the passing of sentence had not been suspen ...[+++]

(8) Sur demande de la poursuite, le tribunal peut, lorsqu’une personne visée par une ordonnance rendue en vertu du paragraphe (7) ne se conforme pas aux modalités de celle-ci ou est déclarée coupable d’une autre infraction à la présente loi dans les trois ans qui suivent la date de l’ordonnance, infliger à cette personne la peine qui aurait pu lui être infligée s’il n’y avait pas eu de sursis.


I was explaining earlier that if we impose adult sentences on young offenders there will be mandatory parole, time served before sentencing that will count double, etc. And a good number of them will be released earlier than if they had had juvenile system sentences imposed on them.

J'expliquais plus tôt que si on impose aux jeunes des sentences adultes, il y aura des libérations conditionnelles obligatoires, du temps compté en double avant la sentence et ainsi de suite, et un bon nombre d'entre eux se retrouveront dans la rue plus tôt que si on leur avait imposé des sentences au niveau du système juvénile.


People with completely different languages and cultures thus found themselves living in one of these colonies and separated from those with whom they had much more in common linguistically and culturally.

Des gens ayant des langues et des cultures complètement différentes se sont retrouvés dans l’une de ces colonies, séparés de ceux avec qui ils avaient tellement plus en commun d’un point de vue linguistique et culturel.


People with completely different languages and cultures thus found themselves living in one of these colonies and separated from those with whom they had much more in common linguistically and culturally.

Des gens ayant des langues et des cultures complètement différentes se sont retrouvés dans l’une de ces colonies, séparés de ceux avec qui ils avaient tellement plus en commun d’un point de vue linguistique et culturel.


The procedure for cooperation in the supervision and execution of alternative sanctions would be much simpler and more efficient (and also much less problematic) if the Member States adopted the same types of sentence or had similar judicial structures or even substantive and procedural criminal laws with a greater degree of equivalence [see the problem of adapting the 'different measures' or of the 'instability of jurisdictions' when a suspended sente ...[+++]

La coopération en matière de surveillance et d'exécution des peines de substitution serait beaucoup plus simple et efficace, et bien moins problématique, si les États membres adoptaient le même type de peines ou avaient des structures juridiques semblables ou même un droit pénal et une procédure pénale proches! (cf. les problèmes de l'adaptation de "mesures différentes" ou de "l'instabilité des compétences" en cas de révocation d'une peine assortie du sursis ou de fixation de la peine dans le cas d'une condamnation sous condition).


Since these two attitudes stem from the historical aspirations of both sides, and since these historical aspirations are not compatible with one another, until there is an explicit renunciation, which is sincere and honest, of these historical aspirations, there will be no peace however much we attempt to impose sanctions, and however much the international community does all that it can. It is, furthermore, in ...[+++]

Dans la mesure où ces deux attitudes se fondent sur des rêves historiques respectifs tout à fait incompatibles, tant que les deux camps ne renonceront pas explicitement, sincèrement et honnêtement à ceux-ci, tout tentative de paix sera réduite à néant et ce, même si nous essayons d'imposer des sanctions et si la communauté internationale fait tout ce qui est en son pouvoir. Dans ce contexte, il est important de situer l'action de la communauté internationale car notre rôle actuel est clairement de faire prendre conscience aux deux par ...[+++]


The Commission found that Poland still had much to do, especially regarding the implementation of reform, to meet these criteria.

Elle constate que, à cet égard, la Pologne a encore beaucoup à faire, surtout en matière de réformes.


According to these principles, the sentence should reflect the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender—the proportionality principle; the courts should take into account aggravating and mitigating circumstances and impose similar sentences for similar actions; excessively long or harsh sentences must be avoided—the totality principle; offenders should not be imprisoned if a more lenient senten ...[+++]

Les principes codifiés prévoient notamment: que la peine doit refléter la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant—le principe de la proportionnalité; que les tribunaux doivent tenir compte des circonstances aggravantes et atténuantes et doivent infliger des peines semblables aux délinquants qui ont posé des actes semblables; qu'il faut éviter les peines excessivement longues ou sévères—le principe de la totalité; que le délinquant ne doit pas être incarcéré s'il est possible d'infliger une peine moins contraignante; et que les tribunaux doivent envisager toutes les peines possibles, autres que l'emprisonne ...[+++]




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Date index: 2022-06-09
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