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Traduction de «incur extra costs simply because » (Anglais → Français) :

Equality of opportunity is unthinkable without same-price access to products and services which are available to everyone; production technology enables their cost-effective diversification, so that people with disabilities should not incur extra costs simply because they have different needs, particularly if the products thus produced are convenient and safer for everyone.

Il est impensable de réaliser l'égalité des chances sans garantir un accès aux biens et aux services au même prix pour tous; la technologie de production permet une diversification efficace en termes de coûts, de sorte que les personnes handicapées ne doivent pas être tenues de s'acquitter de frais supplémentaires simplement parce que leurs besoins sont différents, en particulier si les biens ainsi produits sont confortables et plus sûrs pour tous.


The cost of EU-mandated action is as estimated for the initially preferred option, because Member States will only incur extra costs if they choose to exercise their discretion rather than use the indicative model proposed within a Letter of Rights.

Le coût des mesures imposées par l'Union est identique à celui estimé pour l'option privilégiée initialement car les États membres ne devront supporter de coûts supplémentaires que s'ils préfèrent exercer leur pouvoir d'appréciation plutôt que d'utiliser le modèle indicatif proposé dans une déclaration de droits.


Thirdly, can these new tests be considered part of the annual contract with the company, or will they be regarded as additional requirements, incurring extra costs?

Troisièmement, ces nouveaux essais peuvent-ils être considérés comme faisant partie du contrat annuel passé avec la société ou seront-ils considérés comme des exigences supplémentaires impliquant des coûts supplémentaires?


Member States are free, for example, to reimburse extra costs, such as accommodation and travel costs, or extra costs incurred by persons with disabilities even where those costs are not reimbursed in the case of healthcare provided in their territory.

Les États membres sont libres, par exemple, de rembourser des frais supplémentaires, comme les frais d’hébergement et de déplacement, ou les frais supplémentaires supportés par les personnes handicapées, même dans le cas où ces coûts ne sont pas remboursés dans le cadre de soins de santé dispensés sur leur territoire.


The Member State of affiliation may decide to reimburse other related costs, such as accommodation and travel costs, or extra costs which persons with disabilities might incur due to one or more disabilities when receiving cross-border healthcare, in accordance with national legislation and on the condition that there be sufficient documentation setting out these costs.

L’État membre d’affiliation peut décider de rembourser d’autres frais connexes, tels que les frais d’hébergement et de déplacement, ou les frais supplémentaires que les personnes handicapées peuvent être amenées à exposer, en raison d’un ou de plusieurs handicaps, lorsqu’elles bénéficient de soins de santé transfrontaliers, conformément à la législation nationale et sous réserve de la présentation de documents suffisants précisant ces frais.


- the fact that implementing higher animal welfare standards could incur extra costs for producers and

- le surcoût de l’application de normes plus élevées en matière de bien-être des animaux pour les producteurs;


It would not incur extra costs for producers, exporters or European consumers, thus making it easier to create a level playing field with those trade partners that have already implemented the standard, in line with the political and cultural decision that was and is aimed at creating, expanding and strengthening an increasingly large and free world market.

Il n’impliquerait aucun coût supplémentaire pour les producteurs, les exportateurs ou les consommateurs européens, facilitant ainsi l’instauration de conditions équitables avec les partenaires commerciaux qui appliquent déjà la norme, conformément à la décision politique et culturelle visant à créer, à étendre et à renforcer un marché international de plus en plus vaste et libre.


Access to markets and additional costs for transport, storage, as well as to the maintenance of the production tools and the human capital in the local labour market incur extra costs to these geographically unfavourable regions, which still have an outstanding potential both as suppliers of fisheries products and as providers of tourism respecting their cultural heritage. Thus, emphasis on the development of their accessibility infrastructure is most crucial.

L'accès aux marchés, ainsi que les coûts supplémentaires induits par le transport, le stockage, l’entretien des outils de production et l’insuffisance de disponibilité de capital humain sur le marché du travail local, sont source de dépenses supplémentaires pour ces régions dont la situation géographique est défavorable mais dont le potentiel est remarquable, s'agissant de la fourniture de produits de la pêche et du développement du tourisme grâce à leur patrimoine culturel. Il est donc capital de mettre l'accent sur le développement ...[+++]


Based on the above Hay Group report, another international economics and antitrust consultancy, Charles River Associates International (CRA International), compiled a final report in which it calculated the extra costs incurred by OTE as compared to its private sector competitors, i.e. the cost of permanency and the cost of higher salaries.

Se fondant sur le rapport susmentionné de Hay Group, une autre société internationale de conseil spécialisée dans les questions économiques et antitrust, Charles River Associates International (CRA International), a établi un rapport final dans lequel était calculé les coûts supplémentaires supportés par l’OTE par rapport à ses concurrents du secteur privé, à savoir le coût du statut permanent et celui des salaires plus élevés.


13. Considers that there should be a scale of penalties without a downgrade in safety, to ensure proper enforcement and effective sanctions against airlines and service providers who break the rules; and that there should be a mandatory system of confidential and voluntary incident and accident reporting system and database with the aim of improving the situation rather than incurring extra costs;

13. estime qu'une échelle de pénalités devrait être établie sans porter atteinte à la sécurité, que la mise en œuvre effective des règles devrait être assurée, que des sanctions devraient être infligées aux compagnies aériennes et aux prestataires de services qui les enfreignent et qu'il conviendrait de créer un système contraignant de déclaration confidentielle et volontaire des incidents et accidents ainsi qu'une base de données afférente en vue d'améliorer la situation et non pas d'occasionner des coûts supplémentaires;




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'incur extra costs simply because' ->

Date index: 2023-11-03
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