Vertaling van "initialled and are now awaiting formal ratification " (Engels → Frans) :

After two years of deliberations and in view of the link with EU-Swiss research co-operation (see below), the Protocol was signed on 4 March 2016, and is now awaiting ratification by Switzerland.
Après deux années de délibérations et compte tenu du lien avec la coopération UE-Suisse en matière de recherche (voir ci-dessous), le protocole a été signé le 4 mars 2016 et est maintenant en attente de ratification par la Suisse.

There can be little doubt that awaiting the legal and financial security offered by the Commission's formal adoption of the programmes delayed start-up in some cases but it is now clear that the main reason for the slow start in the new period was that all levels of the administration in the Member States concentrated their efforts and budgetary resources on completing the programmes from the previous period and delayed beginning those for the new period.
Le démarrage de certains programmes a certes été ralenti par le délai d'attente de la sécurité juridique et financière qu'offre l'adoption formelle des programmes par la Commission, mais il est désormais clair que la raison principale du démarrage lent de la nouvelle période est que les services à tous les différents niveaux des Etats Membres ont concentré leurs efforts et moyens budgétaires sur l'achèvement des programmes de l'ancienne période, et ont tardé à lancer les programmes de la nouvelle période.

This agreement occupies a key position in the future network of tuna agreements to be set up in the Pacific Ocean, together with the agreements with the Solomon Islands and Micronesia, which have been initialled and are now awaiting formal ratification.
Cet accord occupera une position centrale dans le futur réseau d'accords qui régiront la pêche du thon dans l'océan Pacifique, notamment les accords avec les îles Salomon et la Micronésie, qui ont déjà été paraphés et qui seront bientôt ratifiés.

The re-negotiated EU-US PNR agreement, which was initialled in November 2011 and now awaits Parliament's consent, provides better information sharing between EU and US law-enforcement agencies, tightens a number of provisions on the protection of data of European citizens and enhances data protection safeguards.
L'accord renégocié entre l'Union européenne et les États-Unis sur les données PNR, paraphé en novembre 2011 et maintenant en attente de l'approbation du Parlement, améliore le partage d'informations entre les services répressifs de l'Union et des États-Unis et renforce un certain nombre de dispositions concernant la protection des données des citoyens européens ainsi que les garanties en matière de protection des données.

The Partnership and Cooperation Agreement, which was signed in May 1998, is now awaiting ratification (including by the Parliament).
L’accord de partenariat et de coopération, qui a été signé en mai 1998, doit maintenant être ratifié (y compris par le Parlement).

The initialled agreement is now in the ratification process, which is expected to lead to its formal conclusion in the first quarter of 2006.
Le programme paraphé est à présent en cours de ratification, ce qui devrait déboucher sur sa conclusion formelle au premier trimestre 2006.

The initialling launches the procedure for formal signature by Ukraine and the EU of the Protocol, which will ensure provisional application of the PCA to all 25 EU Member States as of 1 May, pending ratification by both sides.
Ainsi se trouve lancée la procédure de signature formelle du protocole par l'Ukraine et l'Union européenne, qui garantira l'application provisoire, à compter du 1 mai, de l'APC à l'ensemble des 25 États membres de l'UE, dans l'attente de sa ratification par les deux parties.

The Council is now awaiting the formal reaction of the European Parliament to this package in order to be able to finalize and sign the Interinstitutional Agreement.
Le Conseil attend maintenant la réponse formelle du Parlement européen sur cet arrangement afin de pouvoir mettre au point et signer l'accord interinstitutionnel.

Negotiators jointly initialled the text of the Agreement which will now be submitted by both sides for ratification prior to its entry into force.
Les négociateurs ont conjointement paraphé le texte de l'accord, qui doit maintenant être soumis à ratification par les deux parties avant d'entrer en vigueur.

The necessary EC treaty changes to the EIB protocol for the establishment of the new European Investment Fund have been approved by an intergovernmental conference and now await ratification; everything seems well placed for the EIF to start operating this autumn as schedules.
Les modifications à apporter au protocole sur les statuts de la BEI en vue de la création du Fonds européen d'investissement ont été approuvées par une conférence intergouvernementale et doivent encore être ratifiées; tout paraît en bonne voie pour que le fonds puisse commencer comme prévu ses activités cet automne.