Vertaling van "input tax rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

energy input tax | fuel input tax | input tax
taxe sur les intrants

tax on business inputs [ tax on inputs to business | business input tax ]
taxe sur les intrants d'entreprises [ taxe sur les intrants des entreprises ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

average effective tax rate | effective average tax rate | AETR [Abbr.] | EATR [Abbr.]
taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Likewise, the inspired system of reduced VAT rates must be used to clone import duties in order to levy deductible input tax on them, for the benefit of exporters, thus curing the economic and social diseases of globalisation, with its relocations and unemployment.
De même la TVA, avec son génie de la déduction, doit servir à cloner les droits de douane pour les rendre déductibles en amont, au profit de l’exportateur, résolvant ainsi les maladies économiques et sociales de la mondialisation avec les délocalisations et le chômage.

However, the solution of simply making all postal services automatically subject to the normal rate would have one serious shortcoming: it would mean that prices for private customers would rise substantially, even if not to the extent of that normal rate, (as postal operators would themselves be entitled to deduct input tax).
La solution la plus simple qui consisterait à taxer tous les services postaux au taux normal aurait pourtant un inconvénient majeur: elle se traduirait par une hausse substantielle des prix pour les particuliers, même si ce n'est pas au niveau du taux normal puisque les prestataires de services postaux pourraient alors déduire, de leur côté, la taxe en amont.

It would not seem to be appropriate to zero-rate (no VAT levied, but with right of deduction of input tax) such supplies as this would run counter to the fundamental principle of taxation in the country of consumption.
Il ne semblerait pas opportun d'appliquer un taux zéro (c'est‑à‑dire non-application de la TVA mais droit de déduire la taxe en amont) à ces prestations car cela irait à l'encontre du principe fondamental de l'imposition dans le pays de consommation.

7. Calls on the Commission to introduce in the VAT rules either an exemption with a refund scheme, a mandatory reimbursement of VAT or a super-reduced rate (applied to outputs in order to allow full recovery of input tax) for charities, presently treated as consumers under existing VAT rules despite their role as service providers and, consequently, unable to recover input tax incurred on purchases;
7. invite la Commission à introduire, dans les régimes TVA, soit d'une exemption assortie d'un dispositif de remboursement de la TVA, soit d'un remboursement obligatoire de la TVA ou d'un taux très réduit (appliqué aux recettes afin de permettre un recouvrement total de la taxe sur les achats) pour les organismes caritatifs, considérés actuellement comme des consommateurs dans le cadre des régimes TVA en vigueur, en dépit de leur rôle de prestataires de services, ce qui les met dans l'impossibilité de récupérer la taxe payée sur les achats;

2.8. Finally the study compares the respective composite marginal effective tax rates (METR), which distils the applicable tax rates for each production input - labour, capital and gross external charges.
2.8. Enfin, l'étude compare les divers taux marginaux effectifs de prélèvement synthétiques (TMEP), qui indiquent le taux d'imposition applicable pour chaque poste de production (travail, capital et charges externes brutes).

(b) the various tax rates applicable to these inputs (in each country).
b) les divers taux d'imposition applicables à ces coûts (dans chaque pays).

C. bearing in mind that the key to successful development models, East-Asian in particular, is a coherent strategy of raising the opportunities for private investment through a range of policies that included credit subsidies, credit to large business groups at negative real interest rates, and tax incentives, educational policies, establishment of public enterprises, export inducements, duty-free access to inputs and capital goods, and actual government coordination of investment plans,
C. rappelant que la clé d'un modèle réussi de développement, en particulier en Extrême-Orient, est une stratégie cohérente consistant à augmenter les chances de l'investissement privé par un éventail de politiques faisant appel aux bonifications de crédits, à l'octroi de crédits aux grands groupes industriels et commerciaux, à des taux d'intérêts réels négatifs, à des incitations fiscales, à des politiques de formation et d'éducation, à la création d'entreprises publiques, à des stimulants aux exportations, à l'accès en franchise aux moyens de production et aux biens d'équipements et à une véritable coordination gouvernementale des plans d'investissement,

II. To determine the deductible taxable inputs and outputs of flat-rate farmers, the inputs and outputs of farmers taxed under the normal value added tax scheme shall be deducted from the national accounts, taking into account the same factors as those in paragraph I.
II. Pour déterminer les entrées soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et ouvrant droit à déduction et les sorties des agriculteurs forfaitaires sont déduites des comptes nationaux les entrées et sorties de même nature des agriculteurs soumis au régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée en tenant compte des mêmes éléments qui sont pris en considération au point I.

- "value added tax charge on inputs" : the amount of the total value added tax attaching to the goods and services purchased by all agricultural, forestry and fisheries undertakings of each Member State subject to the flat-rate scheme where such tax would be deductible under Article 17 by a farmer subject to the normal value added tax scheme,
- «charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont», la charge globale de taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et les services achetés par l'ensemble des exploitations agricoles, sylvicoles et de pêche de chaque État membre soumises au régime forfaitaire, dans la mesure où cette taxe serait déductible, conformément à l'article 17, chez un producteur agricole soumis au régime normal d'application de la taxe sur la valeur ajoutée,

- "flat-rate compensation percentages" : the percentages fixed by Member States in accordance with paragraph 3 and applied by them in the cases specified in paragraph 5 to enable flat-rate farmers to offset at a fixed rate the value added tax charge on inputs,
- «pourcentages forfaitaires de compensation», les pourcentages que les États membres fixent, conformément au paragraphe 3, et qu'ils appliquent dans les cas visés au paragraphe 5, afin de permettre aux agriculteurs forfaitaires de bénéficier de la compensation forfaitaire de la charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont,