Traduction de «institution could then » (Anglais → Français) :

The institution could then decide on the exact monthly grant it paid to students (and the weekly or daily rate to staff) within a range set by the national agency, which differed from country to country.
L’établissement pouvait alors décider du montant exact de la bourse mensuelle qu’il allait verser aux étudiants (et du montant hebdomadaire ou journalier versé aux membres du personnel), dans les limites fixées par l’agence nationale, lesquelles différaient selon les pays.

If an institution could be permitted to go insolvent, then the resolution plan could be reduced.
Lorsqu’un établissement est autorisé à se déclarer insolvable, le plan de redressement peut être limité.

Welcomes in principle the Commission's proposal for a ‘one-stop shop’ where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;
approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;

This draft must now be submitted for approval by the full Commission, and could then be sent on to the different institutions and bodies.
Ce projet doit encore être soumis à l'approbation du Collège et pourra être communiqué aux autres institutions, organes et organismes.

Institution building projects could then, under the usual Commission rules on contracting and disbursement, continue on the ground at least for three more years.
Les projets visant à renforcer les institutions pourraient se poursuivre sur le terrain au moins pendant trois autres années, en conformité avec les règles habituelles de la Commission sur la passation de marchés et le décaissement.

He could then apply for a certificate attesting to this from his tax authorities and the institution paying the interest would levy no withholding tax on the interest if provided with this certificate.
Il pourrait alors solliciter auprès de ses autorités fiscales un certificat à cet effet et le produire à l'établissement payeur, qui ne prélèverait alors pas de retenue à la source sur ces intérêts .

3. The participation of one Party in the respective programmes in the field of education and training of the other Party could be considered in accordance with their respective procedures and, where appropriate, institutional frameworks and plans of cooperation could then be established building on participation of Russia in the Community's Tempus programme.
3. La participation d'une partie aux divers programmes d'éducation et de formation de l'autre partie peut être envisagée conformément à leurs procédures respectives et, le cas échéant, des cadres institutionnels et des programmes de coopération pourraient être établis dans le prolongement de la participation de la Russie au programme Tempus (Trans-European Mobility Programme for University Studies) de la Communauté.

Have you looked at the possibility, if the boards are not instituting the education within the curriculum, that we could then have classes that your agency could provide on a Saturday morning for parents and for these same students at the high school and college level?
Avez-vous songé à la possibilité, si les commissions scolaires n'insèrent pas ce type d'enseignement dans leur programme scolaire, que votre agence donne des cours le samedi matin aux parents et à ces mêmes élèves de niveau secondaire et collégial?

They could serve time in a maximum security institution and then a medium or a minimum security institution.
Ils peuvent purger leur peine dans un établissement à sécurité maximale, moyenne ou minimale.

Cross-border transfers could then be made electronically using the ACH system in each member country linked by the intermediary institution, perhaps leading ultimately to a pan-European clearing house.
Les transferts transnationaux pourraient alors être effectués électroniquement par l'institution intermédiaire, en utilisant le système des chambres de compensation existant dans chaque Etat membre, ce qui aboutirait peut- être finalement à la création d'une chambre de compensation paneuropéenne.