Traduction de «institutions would accept » (Anglais → Français) :

That system would involve having fewer ethical review boards, or at least for multi-centre projects, the projects would be approved by one board or one board per province, let us say, but all the other institutions would accept the review of that single board.
Dans ce système, il y aurait moins de comités d'examen sur l'éthique, ou, à tout le moins, dans le cas des projets multicentriques, il y aurait un conseil, ou un conseil par province, disons, qui approuverait les projets, et tous les autres établissements accepteraient les résultats de l'examen effectué par ce conseil.

As the third comment I was going to make, if I understand well the roundtable proposal, the first bit of help in the transition period is that the financial institutions would accept interest payments only.
Troisième observation, si j'ai bien compris la proposition de table ronde, c'est que les institutions financières n'acceptent que le remboursement des intérêts au début, et ce serait le premier coup de main à donner dans la période de transition.

In those cases, those institutions would need to issue capital instruments to facilitate recovery; therefore, it should be acceptable for those institutions, where the non-voting instruments are usually only held by holders of voting instruments, to exceptionally sell non-voting instruments also to external investors.
Elles auraient besoin, dans ce cas, d'émettre des instruments de capital pour faciliter leur redressement; ces établissements, dont les instruments sans droit de vote ne sont généralement détenus que par les détenteurs d'instruments avec droit de vote, devraient donc avoir aussi la possibilité, à titre exceptionnel, de vendre des instruments sans droit de vote à des investisseurs extérieurs.

If these issues are not addressed appropriately, this could result in a two-tier system where customers may find that cheques drawn against riskier institutions would take longer to be cashed and that debit cards issued by such institutions may face lower limits for acceptable payments.
Si l'on n'agit pas de manière appropriée pour régler ces questions, il pourrait en résulter un système à deux paliers, où les clients pourraient bien constater que les chèques tirés sur des institutions comportant un risque plus élevé ne peuvent être encaissés aussi rapidement et que les cartes de débit émises par ces institutions pourraient être assorties de limites de paiement moins élevées.

In the present case, the guarantee proposed by the appellants (and not accepted by the Commission) would be issued by the Banco Comercial Português, S.A., a credit institution having its head office in the European Union, subject to the rules of supervision and consolidation defined by the Community institutions.
Dans le présent cas d’espèce, la garantie proposée par les requérantes, qui n’a pas été acceptée par la Commission, devait être émise par la Banco Comercial Português SA, un établissement de crédit domicilié dans l’Union européenne et soumis aux règles de surveillance et de consolidation définies par les institutions de l’Union elles-mêmes.

On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.
Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.

The Commission considers that the refinancing conditions accepted by LBBW and the other Landesbanken correspond to commercial terms that would have been accepted by a market economy investor in the position of those banking institutions, account being taken of the provision by the Free State of Saxony of the EUR 2,75 billion guarantee.
La Commission considère que les conditions de refinancement acceptées par la LBBW et les autres banques régionales sont des conditions commerciales qu’un investisseur opérant en économie de marché aurait acceptées dans une situation comparable, compte tenu de la garantie de 2,75 milliards EUR accordée par l’État libre de Saxe.

However, in view of the estimated defaults, it can be concluded that the refinancing by LBBW and the other Landesbanken would have been commercially acceptable to a market economy investor in the position of those banking institutions and therefore did not involve any further state aid above the value of the guarantee granted by the Free State of Saxony.
Au vu des risques de défaillance estimés, il est permis de conclure que le refinancement par la LBBW et les autres banques régionales eût été soutenable pour un investisseur opérant en économie de marché qui se serait trouvé dans la même situation que ces établissements de crédit et que, pour cette raison, il n’incluait pas une aide d’État dépassant la garantie accordée par l’État libre de Saxe.

I know you're not a jurist, but I would like your opinion and those of Messrs. Bourget and Chuck on the way in which the government could recognize same-sex marriages in a definition, but also lead the provincial governments to accept civil marriage and religious marriage where their dogma permits religious institutions to accept marriage between persons of the same sex.
Je sais que vous n'êtes pas juriste, mais j'aimerais avoir votre opinion ainsi que celle de MM. Bourget et Chuck sur la façon dont le gouvernement pourrait reconnaître le mariage entre conjoints de même sexe dans une définition, mais aussi amener les gouvernements provinciaux à accepter le mariage civil et le mariage religieux là où leur dogme permet à des institutions religieuses d'accepter le mariage entre conjoints de même sexe.

This would mean that the banks would accept the investigation rights of OLAF while respecting the independence and specificities of both institutions.
En d'autres termes, les banques accepteraient le droit d'enquête de l'OLAF qui, lui-même, respecterait l'indépendance et les spécificités de ces deux institutions.