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Traduction de «investigation and cannot therefore simply » (Anglais → Français) :

Second, the cost of production that NBB used to calculate the profitability was based on a cost of production for a different sample of companies used in another investigation and cannot therefore simply be transposed to this investigation.

Ensuite, le coût de production auquel le NBB a eu recours pour calculer la rentabilité était celui d'un échantillon de sociétés différent utilisé dans une autre enquête et ne peut donc pas être simplement transposé à l'enquête actuelle.


Since the beneficiary and the overall circumstances of the public financing have changed substantially, the investigated measure cannot be regarded as an alteration of purely formal or administrative nature. It is rather an alteration affecting the actual substance of the original scheme and therefore is to be considered as a new aid scheme (96).

Compte tenu que le bénéficiaire et les circonstances générales du financement public ont évolué de manière substantielle, la mesure en cause ne peut être considérée comme une modification formelle ou administrative, mais comme une modification qui influence sur la substance même du régime initial, au point que ce régime se trouve transformé en un nouveau régime d'aides (96).


On an issue that is so vital to the citizens of Europe, the Council and Parliament cannot, therefore, simply codify the Court of Justice’s rulings.

Le Conseil et le Parlement ne peuvent donc se satisfaire, sur un sujet aussi fondamental pour les citoyens européens, d'une simple codification des arrêts de la Cour de justice.


We cannot therefore simply say ‘no’ to the agreements which the EU has with other countries on fishing.

Nous ne pouvons par conséquent pas simplement dire «non» aux accords de pêche entre l’UE et d’autres pays.


This means that we cannot now simply apply the number laid down in the Treaty of Lisbon, namely the 751 MEPs, given that under Lisbon a certain country loses three Members who have been elected and, therefore, cannot leave Parliament during this parliamentary term.

Cela signifie que nous ne pouvons pas simplement appliquer le nombre prévu dans le traité de Lisbonne (751 députés), étant donné qu’en vertu de ce dernier, un pays déterminé perd trois députés qui ont été élus et ne peuvent dès lors pas quitter le Parlement en cours de législature.


Democratic governance affirms the rights of all citizens, both men and women, and cannot therefore be reduced simply to tackling corruption.

La gouvernance démocratique met en avant l’affirmation des droits de tous les citoyens, hommes et femmes, et ne peut ainsi pas être réduite uniquement à la lutte contre la corruption.


In this respect, it is noted that every case is considered on its own merits and the findings of one investigation cannot be simply transposed to another.

À cet égard, il convient de noter que chaque cas est apprécié selon ses propres mérites et que les conclusions d’une enquête ne peuvent pas être simplement transposées à une autre affaire.


Article 2 cannot therefore be simply a political clause.

Par conséquent, l'article 2 ne doit pas être une clause uniquement politique, mais également une clause réelle ; le développement de la démocratie est un passage obligé pour ces pays.


However, irregular plots cannot simply stop being subject to checks altogether, as is recommended, at least implicitly, in Amendments Nos 5 and 16 and I cannot therefore agree to these amendments.

Cependant, on ne peut supprimer purement et simplement le contrôle de ce qu'on appelle les cultures illégales comme le recommandent, au moins implicitement, les amendements 5 et 16 : je ne peux pas approuver ces amendements.


Whereas the physico-chemical characteristics of the oils falling within the abovementioned tariff heading are such as to prevent their being marketed as products accepted for marketing as olive oil; whereas, however, these characteristics may be modified simply by mixing with other oils; whereas, therefore, to ensure that the system of levies on olive oil imports is applied correctly, measures must be taken to ensure that oils falling within CN codes 1515 90 59 and 1515 90 99 cannot ...[+++]

considérant que les caractéristiques physico-chimiques des huiles rentrant dans la position tarifaire indiquée sont de nature à exclure la commercialisation de ces huiles en tant que produits admis à la commercialisation en tant qu'huile d'olive; que, toutefois, des modifications de ces caractéristiques peuvent être effectuées à travers de simples opérations de mélange avec d'autres huiles; que, dès lors, en vue d'assurer l'appli ...[+++]




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'investigation and cannot therefore simply' ->

Date index: 2023-04-18
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