Traduction de «investigation has failed to dispel these doubts » (Anglais → Français) :

On the basis of the information gathered during the in-depth investigation, the Commission’s doubts about the restructuring plan notified by France were dispelled.
En effet, sur la base des éléments recueillis au cours de l'enquête approfondie, les doutes concernant le plan de restructuration notifié par la France ont pu être écartés.

Despite the Commission’s efforts, the detailed investigation has failed to dispel these doubts.
L’examen approfondi n’a pas permis de dissiper ces doutes en dépit des efforts de la Commission.

As long as these doubts have not been dispelled, the use of body scanners is not advisable, said the EESC.
Aussi longtemps que ces doutes n'ont pas été levés, l'utilisation de scanners corporels est déconseillée, affirme le CESE.

As the rapporteur on these funds I would like to stress that we succeeded in dispelling all doubts as to the legal basis of the integration fund, and so we have a decision establishing such a fund that would help it to be unanimously established.
À l’instar du rapporteur pour ces fonds, je tiens à souligner que nous avons réussi à lever toutes les incertitudes concernant la base juridique du Fonds pour l’intégration et que nous sommes ainsi parvenus à une décision sur la création de ce Fonds, une décision qui contribuera à ce que sa constitution fasse l’unanimité.

I am aware that there are certain shortcomings which have been rightly pointed out by the European Commission in its report. I do believe, however, that the best way of overcoming these shortcomings is for the European Union and the European Commission to put pressure on the Bulgarian and Romanian governments to dispel all doubts and to solve all problems within the next six months.
Je suis conscient de l’existence de certaines lacunes qui ont très justement été soulignées dans le rapport de la Commission européenne, mais j’estime que le meilleur moyen de surmonter ces lacunes consiste à amener l’Union européenne et la Commission européenne à exercer des pressions sur les gouvernements bulgare et roumain en vue de dissiper tous les doutes et de résoudre tous les problèmes dans les six mois à venir.

Comments by France following the opening of the formal investigation procedure failed to allay the Commission’s doubts in particular about this last point.
Les observations formulées par la France à la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen n’ont pas permis de dissiper les doutes de la Commission en ce qui concerne, notamment, ce dernier point.

They have therefore failed to dispel the doubts as to whether the Czech Republic has its roots in the ground of European legal culture.
Ce faisant, ils n'ont pas écarté le doute quant au fait que la République tchèque repose bien sur les fondations de la culture juridique européenne.

53. Notes with concern the view expressed by the OLAF Supervisory Committee that OLAF's current, self-imposed procedural rules governing investigations (OLAF Manual) may not be sufficient to safeguard the rights of persons under investigation by OLAF and that the admissibility as evidence of the findings of investigations may be called into question; calls on the Commission, therefore, as part of the forthcoming OLAF reform to put forward corresponding legislative proposals which dispel these doubts and guarantee both legal certainty and legal protection;
53. note avec préoccupation que, selon le comité de surveillance de l'OLAF, les règles de procédure actuelles relatives aux enquêtes ("manuel de l'OLAF"), arrêtées par l'OLAF lui-même, ne sont peut-être pas suffisantes pour garantir les droits des personnes visées par des enquêtes et que les conclusions des enquêtes risquent de ne pas être jugées recevables par les tribunaux; invite dès lors la Commission, dans le contexte de la prochaine réforme de l'OLAF, à présenter des propositions législatives propres à dissiper ces doutes et à garantir tant la sécurité juridique que la protection juridique;

52. Notes with concern the view expressed by the OLAF Supervisory Committee that OLAF’s current, self-imposed procedural rules governing investigations (OLAF Manual) may not be sufficient to safeguard the rights of persons under investigation by OLAF and that the admissibility as evidence of the findings of investigations may be called into question; calls on the Commission, therefore, as part of the forthcoming OLAF reform to put forward corresponding legislative proposals which dispel these doubts and guarantee both legal certainty and legal protection;
52. note avec préoccupation que, selon le comité de surveillance, les règles de procédure actuelles relatives aux enquêtes ("manuel de l'OLAF"), arrêtées par l'OLAF lui-même, ne sont peut-être pas suffisantes pour garantir les droits des personnes visées par des enquêtes et que les conclusions des enquêtes risquent de ne pas être jugées recevables par les tribunaux; invite dès lors la Commission, dans le contexte de la prochaine réforme de l'OLAF, à présenter des propositions législatives propres à dissiper ces doutes et à garantir tant la sécurité juridique que la protection juridique;

To resolve the competition concerns and hence avoid an in-depth investigation, GIMD offered to dispose of the economic and financial magazine La Vie Financière, published by the Express-Expansion Group, which, given the quality and reputation of the publication, the Commission felt was enough to dispel its doubts.
Afin de résoudre les problèmes de concurrence et éviter, ainsi, une enquête approfondie, GIMD a proposé de céder le magazine économique et financier La Vie Financière édité par le Groupe Express-Expansion ce que la Commission a estimé suffisant pour dissiper ses doutes vu la qualité et la notoriété du titre.