From 1 January 2
017, in the case of irrigation, aid can be paid only by Member States which ensure, in respect
of the river basin district in which the investment takes place, a contribution of the different water uses to the recovery of the costs of water services by the agricultural sector consistent with Article 9(1) first indent of Directive 2000/60/EC having regard where appropriate, to the social, environmental and economic effects of the recovery as well as the geographic and climatic conditions of the region or regions affecte
...[+++]d.
À partir du 1er janvier 2017, en ce qui concerne l'irrigation, une aide peut être versée uniquement par les États membres qui garantissent, pour le bassin hydrographique dans lequel a lieu l'investissement, une contribution des différents utilisateurs d'eau à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau par le secteur agricole conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2000/60/CE, en tenant compte, le cas échéant, des conséquences sociales, environnementales et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la ou des régions concernées.
