Vertaling van "italian legislature had already " (Engels → Frans) :

She noted that the United States and the Ontario legislatures had already broken with tradition and hired female pages. Later that same year, Speaker Jean-Paul Deschatelets introduced the first two female pages in the Senate.
Plus tard la même année, le Président Jean-Paul Deschatelets a présenté les deux premières jeunes femmes pages au Sénat.

Unfortunately, he never brought the proposals to the floor until Friday morning, hours before the conference was terminated, and unfortunately the Italian government had already ordered a great ceremony the following morning and people were flying in, foreign ministers and prime ministers were flying in, in order to sign this document, to have this final approval through.
Malheureusement, il a attendu le vendredi matin pour le faire, quelques heures avant la fin de la conférence, alors que le gouvernement italien avait déjà ordonné la tenue d'une grande cérémonie le lendemain matin et que des gens arrivaient, les ministres des Affaires étrangères et les premiers ministres, pour signer le document, pour son approbation finale.

These provisions would enable the three judges which were unlawfully nominated by the new legislature of the Sejm in December 2015 to take up their function while using the vacancies for which the previous legislature of the Sejm had already lawfully nominated three judges.
Ces dispositions permettraient aux trois juges qui ont été nommés illégalement par la nouvelle assemblée de la Diète en décembre 2015 de prendre leurs fonctions en occupant les postes vacants pour lesquels l'assemblée précédente avait déjà légalement désigné trois juges.

In parallel training, equipment and capacity building is also conducted by the Italian authorities, with four out of ten vessels that had been in maintenance already returned to Libya.
En parallèle, les autorités italiennes mènent également des actions de formation et de renforcement des équipements et des capacités, et quatre navires immobilisés pour entretien sur dix ont déjà été renvoyés en Libye.

In 2007, 2010 and 2012 the Italian Supreme Court of Cassation ruled that everybody who was affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid them.
En 2007, 2010 et 2012, la Cour de cassation italienne a jugé que tous ceux qui avaient été affectés par les catastrophes naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d'impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.

As regards the aid under Article 124(1) and (2) of Law No 32/2000, the Italian authorities had clarified that this was intended exclusively to settle outstanding payments of grants to producers’ organisations recognised pursuant to Regulation (EEC) No 1035/72. These grants should have already been paid, but was not the case because the EAGGF had not guaranteed financial coverage for the financial commitments made at Italian level.
En ce qui concerne les aides prévues par l’article 124, paragraphes 1 et 2, de la loi no 32/2000, les autorités italiennes avaient expliqué que celles-ci étaient destinées exclusivement à solder un arriéré d’aides aux associations de producteurs reconnues en vertu du règlement (CEE) no 1035/72, qu’elles auraient déjà dû être payées, mais qu’elles ne l’avaient finalement pas été parce que le FEOGA n’avait pas garanti la couverture financière des engagements financiers pris au niveau italien.

Fourthly, Italy stated that the market segments targeted by Legler’s restructuring plan to restore financial viability, described in recital 25, were showing encouraging trends. The Italian authorities also mentioned the company’s intention to secure private credit lines and a new shareholder to finance part of the plan, and stated that steps had already been taken to that effect.
Quatrièmement, l’Italie a évoqué les tendances encourageantes observées dans les segments où Legler avait prévu de prendre des mesures dans le cadre du plan de restructuration afin de renouer avec la rentabilité, comme décrit au considérant 25, l’intention de la société de trouver des lignes de crédit privées et un nouvel actionnaire pour financer une partie du plan, ainsi que les initiatives déjà prises en ce sens.

As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.
Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.

With today's decisions, the Commission accepted the Article 87(3)(c) maps which the Belgian and Italian authorities had submitted in December 1999 (the Italian Article 87(3)(a) map covering the least favoured regions in South Italy had already been approved by the Commission on 1 March 2000).
En arrêtant aujourd'hui ces décisions, la Commission a accepté les cartes des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c), que les autorités belges et italiennes lui avaient soumises en décembre 1999 (la carte italienne des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, pont a) couvrant les régions les moins favorisées de l'Italie du Sud avait déjà été approuvée par la Commission le 1er mars 2000).

The Commission, on 25 January 2000 had already authorised the concentration in Italy between Carrefour and Promodes, the latter having had joint control over Gruppo GS together with Schemaventuno S.A. The present operation will not produce any concerns with regard to effective competition in the Italian retail market.
Dans le cadre de l'affaire Carrefour/Promodes, la Commission avait déjà autorisé, le 25 janvier 2000, le regroupement en Italie de Carrefour et de Promodes, cette dernière société détenant un contrôle conjoint sur Gruppo GS avec Schemaventuno. La présente opération n'est pas de nature à modifier l'analyse concurrentielle menée à cette époque.