The Advocate General is of the view that, if the authorities of the Member State of residence suspect that the purpose of the journey of the insured person covered by Form E 111 is to receive medical treatment and avoid the procedure applicable to all insured persons, they must examine other documents and facts (i.e. whether the name of the person concerned appears on a waiting list, whether he has been refused permission to seek medial treatment abroad, etc) indicating that that was the purpose of the journey.
L'avocat général considère que si les autorités de l'État membre de résidence suspectent que le déplacement de l'intéressé sous couverture du formulaire E 111 a pour but de recevoir un traitement médical et de se soustraire à la procédure applicable à tous les assurés, elles doivent examiner d'autres documents et éléments de fait (par exemple, le fait de figurer sur une liste d'attente, le fait de s'être vu refuser l'autorisation d'obtenir des soins médicaux à l'étranger, etc.) qui révèlent que tel a été l'objet du voyage.