Vertaling van "june 2009 had already agreed " (Engels → Frans) :

D. whereas, as a matter of fact, the Heads of State or Government at the European Council on 19 June 2009 had already agreed on the substance of the provisions proposed in the draft protocol, so that the issue has already been politically settled and does not seem to justify convening a Convention;
D. considérant que, en fait, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009, avaient déjà convenu de la teneur des dispositions proposées dans le projet de protocole, en sorte que la question est déjà réglée d'un point de vue politique et ne semble pas justifier la convocation d'une Convention;

D. whereas, as a matter of fact, the Heads of State or Government at the European Council on 19 June 2009 had already agreed on the substance of the provisions proposed in the draft protocol, so that the issue has already been politically settled and does not seem to justify convening a Convention;
D. considérant que, en fait, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009, étaient déjà convenus de la teneur des dispositions proposées dans le projet de protocole, en sorte que la question a déjà été réglée d'un point de vue politique et ne semble pas justifier la convocation d'une Convention;

that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.
qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.

Perhaps Mrs Krehl was dreaming if she believed that we had already agreed on a compromise in the Committee on Regional Development.
Peut-être Mme Krehl a-t-elle rêvé que nous étions déjà parvenus à un compromis à la commission du développement régional.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

Given that EU heads of state and government had already agreed in March 2007 to a package of specific measures and targets combining energy policy with efforts to address the problems of climate change, how does the Council evaluate the outcome of the Bali conference?
Étant donné qu'en mars 2007, les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne étaient d'ores et déjà tombés d'accord sur un ensemble de mesures et d'objectifs précis associant politique de l'énergie et lutte contre les changements climatiques, quelle appréciation le Conseil porte-t-il sur la conférence de Bali?

However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.
Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.

Given that the Commission and the Council had already accepted that this was a necessity and had already agreed to set up the inter-university programme in Venice, this should be supported.
Étant donné que la Commission et le Conseil ont déjà convenu qu’il s’agissait là d’une nécessité et ont déjà décidé de mettre en place le programme interuniversitaire à Venise, il importe de le soutenir.

The Declaration of the Council of 13 July 2005 following the London bombings had already asked the Union to "agree a Code of Conduct to prevent the misuse of charities by terrorists".
La déclaration du Conseil du 13 juillet 2005 suite aux attentats de Londres avait déjà invité l'Union à « approuver un code de conduite visant à empêcher des terroristes d'utiliser à mauvais escient des associations caritatives ».

At the first and second meetings, the national representatives discussed and eventually agreed upon a co-operation charter (which had already been the subject of the meeting of experts in the preparatory phase).
Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire).