Traduction de «legislation could complement » (Anglais → Français) :

Effective enforcement of this Directive could complement the measures taken under the legislation on plant protection products and help to further reduce water pollution from plant protection product use.
Une mise en œuvre efficace de cette directive pourrait compléter les mesures qui figurent dans la réglementation actuelle sur les produits phytosanitaires et contribuerait à une plus grande réduction de la pollution imputable à l'utilisation de ce type de produits.

It is in line with the custom legislation which it could complement where the supply chain meets customs requirements.
Il est conforme à la législation douanière qu'il pourrait compléter lorsque la chaîne d'approvisionnement répond à des exigences douanières.

With a view to minimising further the risks presented by PPPs for human health and the environment, the Communication has identified a range of measures, which could make up a Community Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides which would usefully complement the existing legislative framework.
Afin de réduire encore plus les risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux pesticides, la communication a défini une série de mesures qui pourraient être regroupées dans une stratégie thématique communautaire concernant l'utilisation durable des pesticides susceptible de compléter utilement le cadre législatif existant.

Mr. John Herron: If I could complement Ms. Kraft Sloan's comments, I don't think it would be just useful, I think it's absolutely imperative and necessary that we hear from the ministers, because of that aspect of the bill that permeates the entire legislation.
M. John Herron: Pour compléter les observations de Mme Kraft Sloan, je pense qu'il serait non seulement utile, mais absolument essentiel et impératif que nous entendions le témoignage de ces ministres parce qu'il s'agit d'un aspect du projet de loi qui a des répercussions sur l'ensemble de la législation dans ce domaine.

That is why the Bloc Quebecois believes it is important to examine the tools available to us to determine if they could be improved or if they could be complemented by new legislative, administrative and financial measures.
Dans cette optique, le Bloc québécois croit qu'il est important de faire le point sur les outils dont nous disposons afin de déterminer s'ils peuvent être, d'une part, améliorés, et d'autre part, complétés par de nouvelles mesures législatives, administratives et financières.

To continue a limited number of basic projects already being carried out under different EU programmes (see MEMO/06/251). To promote active coordination between Member States on organ donation and transplantation e.g. establishing guidelines for quality and safety standards; sharing experiences and best practice; promoting European registers on transplantation; identifying the main problems at EU-level when it comes to organ exchanges; and reviewing the legal framework on organ trafficking. To carry out active coordination between Member States in which they would work together on the actions outlined in Point 2 above, while the Commission would study how EU legislation could complement and reinforce these actions.
poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251); promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne s’agissant d’échanges d’organes et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes; mettre en place une coordination active entre États membres, de façon à ce qu'ils coopèrent à la réalisation des actions esquissées au point précédent, la Commission se chargeant d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir compléter et renforcer ces actions.

Such initiatives could complement existing legislation with an approach focussing on waste materials rather than on end-of-life products.
Ces initiatives pourraient compléter la législation existante par une approche axée sur les matériaux entrant dans la composition des déchets plutôt que sur les produits en fin de vie.

Thus, beyond closing existing gaps in Community legislation where necessary, Community legislation on recycling could be complemented by new initiatives focussing on given materials rather than on specific end-of-life products.
Il convient donc non seulement de combler les lacunes qui subsistent dans la législation communautaire, mais également de compléter la législation communautaire sur le recyclage par de nouvelles initiatives axées non pas sur des produits en fin de vie spécifiques, mais sur des matériaux donnés.

We have a bill that could complement the very good legislation passed by the Johnson government in Quebec to protect the interests of Quebeckers in provincially regulated areas.
Nous avons un projet de loi qui pourrait compléter celui adopté au Québec par le gouvernement de Johnson, qui est une très bonne loi et qui protège les intérêts des Québécois et des Québécoises dans les champs de juridiction provinciale.

We are happy with what we see here, and we would encourage you to go on and study the broader phenomenon and see how other pieces of legislation and other government coordinating mechanisms could possibly complement this piece of legislation.
Nous sommes satisfaits de ce que nous voyons, et nous vous encourageons à poursuivre votre travail et examiner le phénomène d'une façon plus générale pour voir comment les autres lois et mécanismes gouvernementaux peuvent appuyer ce projet de loi.