Vertaling van "licence back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

Order Referring Back to the CRTC a Decision Amending a Broadcasting Licence of Westcom Radio Group Limited
Décret renvoyant au CRTC une décision modifiant la licence de radiodiffusion de Westcom Radio Group Limited

Order Declining to Set Aside or to Refer Back to the CRTC a Decision Respecting a Broadcasting Licence
Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant une licence de radiodiffusion

Order Declining to Set Aside or to Refer Back to the CRTC a Decision Amending the Broadcasting Licence of Moffat Communications Limited
Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC une décision qui modifie la licence de radiodiffusion de la Moffat Communications Ltd.

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

back warp | back weft | backing warp | backing weft
chaîne de fond | trame de fond

back-to-back arrangements | back-to-back operations | blank transactions
opération blanche | opération face à face | opération face-à-face

back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit
crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit

venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm
société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.
Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte.

The aboriginal fisheries strategy created a communal licence, a licence such that we're obligated to provide a business plan and to redirect some profits we've derived out of that licence back into the resource.
La stratégie sur les pêches autochtones a créé les permis de pêche communautaire des Autochtones, qui nous a obligé de fournir un plan d'affaire et de réinvestir dans les ressources certains des bénéfices qui découlaient du permis.

It is obligatory for novice drivers to place a green maple leaf image on the car window (front and back) when they hold provisional driving licences (2 years).
Les conducteurs novices doivent obligatoirement placer une image représentant une feuille d'érable verte sur le pare-brise (à l'avant et à l'arrière) du véhicule, lorsqu'ils sont titulaires d'un permis de conduire provisoire (2 ans).

On the back part, the counterpart displays the address of the issuing authority and the description of the licence categories and the description of EU and national information codes.
Au verso de la contrepartie sont indiquées l'adresse de l'organisme ayant délivré le permis, les catégories de permis validées et la description des codes d'information nationaux et européens.

The date of first issue of driving licence categories that were issued before 1.5.1986 cannot be traced back.
Il est impossible de retrouver la date de première délivrance de catégories de permis de conduire délivrés avant le 1.5.1986.

In British Columbia, Anderson said he couldn't afford to buy the licences back, so he issued licences and kept issuing them.
En Colombie-Britannique, M. Anderson a déclaré qu'il n'avait pas les moyens financiers de racheter les permis, donc il en a délivré et a continué d'en délivrer.

They had these two licences back in 1997, I guess it was, and then seven new licences were issued in, what, 1998?
En 1997, les Heiltsuk avaient deux permis, puis sept nouveaux permis ont été délivrés en 1998, n'est-ce pas?

This creates problems of transparency for citizens, police forces and the administrations responsible for the administration of driving licences and leads to the falsification of documents which sometimes date back several decades.
Ceci crée des problèmes de transparence pour les citoyens, les forces de l'ordre et les administrations responsables de la gestion des permis de conduire et conduit à la falsification de documents qui datent parfois de plusieurs décennies.

They created two Aboriginal licences back then and the Millbrook Band bought one in, so we had three Aboriginal licences pre- Marshall.
À ce moment, deux permis autochtones ont été établis, et la bande Millbrook en a acheté un. Il y avait donc trois permis autochtones avant le jugement Marshall.

This government came along and gave one of those four people $2 million to buy the licence back.
Ce gouvernement s'est amené et a versé un montant de deux millions de dollars à une des quatre personnes pour racheter son permis.