Traduction de «list because since » (Anglais → Français) :

The exceptions laid down in Article 107(2) of the TFEU are not applicable in the case in point because of the nature of the aid since it does not pursue the objectives listed in that paragraph.
Les exceptions prévues à l'article 107, paragraphe 2, du TFUE ne sont pas applicables en l'espèce en raison de la nature de l'aide, celle-ci ne poursuivant pas les objectifs énumérés audit paragraphe.

I will continue with my list, because since I came to the House of Commons in 2004, my social priorities have always included the unemployed and older workers.
Je poursuis la liste, car depuis mon entrée à la Chambre des communes, en 2004, les chômeurs et les travailleurs âgés ont toujours fait partie de mes priorités sociales.

Since Bill C-13, some offences have been called super-primary, because there is a mandatory list apart from the primary designated offences.
Depuis l'adoption du projet de loi C-13, on a qualifié certaines infractions de super primaires, parce qu'il existe une liste d'infractions pour lesquelles le prélèvement est obligatoire en plus de celle qui contient les infractions primaires.

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...
(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

6. Welcomes Finland's Corporate Governance Code, under which firms' decision-taking bodies must contain both male and female representatives and there must be public disclosure of any non-compliance; notes that, because of the code, the proportion of women on Finnish firms' decision-taking bodies is now 25% and that, since the introduction of the code was announced, the proportion of stock exchange-listed firms with women on supervisory or management boards has increased from 51% to about 70%;
6. se félicite du code finlandais de gouvernement des entreprises qui impose la présence de représentants des deux sexes dans les organes décisionnels des entreprises et une déclaration publique si cette règle n'est pas respectée; constate que ce code a, entre-temps, permis aux femmes de représenter 25 % des membres des organes décisionnels dans les entreprises finlandaises et que le pourcentage des sociétés cotées en Bourse où des femmes siègent au conseil de surveillance ou au directoire est, en deux ans, passé de 51 % à quelque 70 % depuis l'entrée en vigueur de ce code;

It is not at all because Elizabeth Thompson published a list this morning in the Toronto Sun of the 20 parliamentarians who spoke the most since the first session and to my great astonishment I am on the list.
Ce n'est pas du tout parce qu'Elizabeth Thompson, ce matin, a publié dans le Toronto Sun la liste des 20 parlementaires qui ont le plus parlé depuis la première session et qu'à mon grand étonnement, je suis dans cette liste.

27. The indicator on ICT expenditure has been dropped from last year's list because since the last Communication doubts have arisen about the quality of the data and the results the indicator provided.
27. L'indicateur sur les dépenses consacrées aux TIC a été retiré de la liste en raison des doutes apparus, depuis la dernière communication, sur la qualité des données et des résultats ainsi obtenus avec cet indicateur.

We are mainly concerned with adding two further amines to the banned list because they have since been categorised as carcinogenic.
Nous voulons ajouter deux autres amines à la liste des produits interdits, parce qu’on a entre-temps découvert qu’ils étaient cancérigènes.

The generally low pre-tax prices in Finland, Denmark and Greece are largely due to manufacturers' pricing policies, since because of high taxes on car purchase in those countries, most manufacturers fix pre-tax list prices at a low level, arguing that this is necessary to make the after-tax prices affordable.
La faiblesse générale des prix hors taxes en Finlande, au Danemark et en Grèce est largement liée aux politiques des constructeurs en matière de prix, car la plupart d'entre eux - en raison de l'importance des taxes frappant l'achat d'un véhicule dans ces pays - fixent leurs prix catalogue hors taxes à un bas niveau pour que, selon leurs dires, les prix taxes comprises restent abordables.

Whereas in Annex II to Directive 74/150/EEC (4), as last amended by Directive 82/890/EEC (5), contains a list of parts or characteristics with the indication 'SD', which signifies that Community Directives have been or must be adopted; whereas it has become superfluous to adopt Community rules for some of those parts or characteristics because they are now used less and less frequently in tractor manufacturing or have been replaced by other devices which have since become obligatory;
considérant que la directive 74/150/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 82/890/CEE (5), prévoit, à son annexe II, toute une série d'éléments ou de caractéristiques portant la mention « DP » signifiant que des directives communautaires sont ou doivent être arrêtées; qu'une réglementation communautaire pour certains de ces éléments ou caractéristiques est devenue superflue du fait que, dans la construction actuelle des tracteurs, ils sont de moins en moins présents ou sont remplacés par d'autres dispositifs devenus entre-temps obligatoires;