Vertaling van "lower tax rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

lower rate of duty [ lower duty rate ]
taux de droits inférieur [ taux de droits moins élevé ]

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, these four clubs were treated as non-profit organisations, which pay a 5% lower tax rate on profit than limited liability companies.
Ces clubs ont toutefois été traités comme des organisations non lucratives, qui sont soumises à un taux d'imposition sur les bénéfices inférieur de 5 % à celui des sociétés à responsabilité limitée.

The four clubs benefitted from this lower tax rate during over twenty years, without an objective justification.
Ces quatre clubs ont bénéficié de ce taux réduit pendant plus de vingt ans, sans aucune justification objective.

In general, measures implemented and announced in 2003 continue to be concentrated on the tax side, introducing or increasing work-related tax credits (BE, FR, IE and NL) and reducing the marginal tax rates at the lower end of the wage scale (in particular in DE, FR and IT).
D'une manière générale, les mesures mises en oeuvre et annoncées en 2003 restent axées sur les prélèvements, introduisant ou augmentant les crédits d'impôt liés au travail (Belgique, France, Irlande et Pays-Bas) et réduisant les taux marginaux d'imposition à l'extrémité inférieure de l'échelle des salaires (Allemagne, France et Italie notamment).

With this progressive tax rate structure, smaller companies would either pay no retail tax at all (if their turnover is below PLN 17 million) or face a lower average tax rate than larger competitors.
Avec cette structure à taux d'imposition progressif, les petites entreprises, soit ne paieraient pas d'impôt du tout (si leur chiffre d'affaires et inférieur à 17 millions de PLN), soit bénéficieraient d'un taux d'imposition moyen inférieur à celui appliqué à leurs concurrents de plus grande taille.

G. whereas tax havens conflict with the principles of solidarity, justice and redistribution; whereas, in a globalised economy, a significant number of multinational companies use their power to put pressure on governments, particularly those of developing countries, to lower tax rates and provide tax incentives to attract investment; whereas in practice this has shifted the tax burden onto workers and low-income households and forced damaging cutbacks in public services,
G. considérant que la nature des paradis fiscaux est contraire aux principes de solidarité, de justice et de redistribution; que, dans une économie mondialisée, un grand nombre de multinationales usent de leur pouvoir pour faire pression sur les gouvernements, notamment dans les pays en développement, afin qu'ils réduisent les taux d'imposition et appliquent des mesures d'incitation fiscale pour attirer les investissements; que dans la réalité, cette pratique a déplacé la charge fiscale sur les travailleurs et les ménages à bas revenus et a obligé à procéder à une réduction catastrophique des services publics,

I would advise Mr Lamberts that the best way to minimise tax evasion is to have simpler taxes and lower tax rates.
Si je puis me permettre d’adresser un conseil à M. Lamberts, le meilleur moyen de réduire au minimum l’évasion fiscale consiste à simplifier la fiscalité et à diminuer les taux d’imposition.

While I wholly support the subsidiarity principle and the sovereign right of Member States to set their own tax rates, I would suggest to Member States which have not as yet taken advantage of the facility for lower tax rates on labour-intensive, localised industries, to seriously consider doing so.
Alors que je soutiens pleinement le principe de subsidiarité et le droit souverain des États membres de déterminer leurs propres taux d’imposition, je suggère aux États membres qui n’ont pas encore profité de la possibilité de réduire les taux d’imposition sur les secteurs localisés à forte intensité de main-d’œuvre d’envisager sérieusement de le faire.

For example, a high level of sustainability might lead to lower tax rates; insurance companies and lending institutions might offer more favourable conditions.
Par exemple, un bâtiment très durable pourrait donner lieu à des réductions fiscales, des compagnies d'assurances et des instituts de prêts pourraient offrir des conditions plus favorables.