Where an administrator is able to demonstrate that a benchmark it provides is
based on regulated data or is a commodity benchmark that is not based on submissions by contributors which are not in majority supervised
entities where the main business of the group is the provision of investment services within the meaning of Dire
ctive 2014/65/EC or banking activities under Directive 2013/36/EC, the exemptions for such benchmarks, as p
...[+++]rovided for in Articles 12a and 14a respectively, shall apply to the administrator.
Lorsqu'un administrateur est en mesure de démontrer qu'un indice de référence qu'il fournit repose sur des données réglementées ou est un indice de référence de matière première qui ne repose pas sur des communications faites par des contributeurs qui ne sont pas, dans leur majorité, des entités surveillées dont le groupe a pour activité principale la fourniture de services d'investissement au sens de la directive 2014/65/UE ou des activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, les exonérations prévues pour de tels indices de référence, visées respectivement aux articles 12 bis et 14 bis, s'appliquent à lui.