Vertaling van "manner in which cse itself could " (Engels → Frans) :

The proposed board of directors could make by-laws respecting the administration and management of the business and affairs of the Corporation, including: the holding of annual meetings and any other method by which the board could demonstrate its accountability to producers; the periodic review of the performance of the president of the board; and the manner in which the board could recommend the removal of the president to the Minister.
Le conseil d’administration pourrait établir des règlements administratifs concernant l’administration et la gestion des affaires de la Commission, notamment : la tenue d’assemblées annuelles ou toute autre méthode utilisée par lui pour rendre compte de ses activités aux producteurs; l’appréciation périodique du rendement professionnel du président; et les modalités suivant lesquelles le conseil peut recommander au ministre la révocation du président du conseil.

In 2007, Bill C-14 streamlined the manner in which adopted children could become Canadian citizens without having to go through the immigration process.
En 2007, le projet de loi C-14 a instauré une démarche simplifiée pour que les enfants adoptés puissent devenir citoyens canadiens sans avoir à passer par le processus d’immigration.

4. Believes that, as a consequence of some of the proposals presented, the ITU itself could become the ruling power of the internet, which could end the present organisation involving multiple actors and ensuring bottom-up, multi-stakeholder participation; fears that, if adopted, these proposals may seriously affect the development of and access to online services for end users, as well as the digital economy as a whole; believes that internet governance and related regulatory issues should continue to be the subject of comprehensive and multi-layer consultations;
4. est convaincu que certaines des propositions présentées pourraient faire de l'UIT la puissance dirigeante de l'internet et mettre un terme à son organisation actuelle, qui permet à une multitude de parties prenantes de participer d'une manière "ascendante" à ses activités; redoute que l'adoption de ces propositions n'ait des répercussions graves sur l'évolution des services en ligne et sur l'accès à ces services pour les utilisateurs finaux, ainsi que sur l'économie numérique dans son ensemble; estime que la gouvernance de l'internet et les réglementations en la matière doivent continuer de faire l'objet d'une vaste concertation entre des intervenants multiples;

5. Believes that, as a consequence of some of the proposals presented, the ITU itself could become the ruling power over aspects of the internet, which could end the present bottom-up, multi-stakeholder model; expresses concern that, if adopted, these proposals may seriously affect the development of, and access to, online services for end users, as well as the digital economy as a whole; believes that internet governance and related regulatory issues should continue to be defined at a comprehensive and multi-stakeholder level;
5. est convaincu qu'en conséquence de certaines des propositions présentées, l'UIT elle-même pourrait devenir la puissance dirigeante pour certains aspects de l'internet, ce qui risque de mettre un terme à l'existence du modèle actuel, qui permet à une multitude de parties prenantes de participer d'une manière «ascendante» à ses activités; s'inquiète des répercussions graves que ces propositions, si elles étaient adoptées, pourraient bien avoir sur l'évolution des services en ligne et sur l'accès à ces services pour les utilisateurs finaux, ainsi que sur l'économie numérique dans son ensemble; estime que la gouvernance de l'internet et les réglementations en la matière devraient continuer d'être définies dans un vaste cadre réunissant des parties prenantes multiples;

Thirdly and, to me, very importantly, the CSE commissioner gave the assurance that we do not use our allies to intercept messages from Canadians in a manner in which CSE itself could not legally engage.
Troisièmement, et ce qui est très important à mes yeux, le commissaire du CST a donné l'assurance que nous n'avons pas recours à nos alliés pour intercepter des messages de Canadiens d'une manière qui serait illégale pour le CST lui-même.

I regret the spat that has taken place between the Committee on International Trade and the Committee on Development over which has the lead role on EPAs, because Parliament itself could have reacted more coherently at certain points when the EPA negotiations were in practice, losing sight of the promise that these were development instruments.
Je déplore les prises de bec qui sont survenues entre la commission du commerce international et celle du développement afin de déterminer laquelle des deux était compétente au fond sur la question des APE, car le Parlement lui-même aurait pu réagir de manière plus cohérente à certains moments des négociations, lorsque tout le monde semblait oublier que ces instruments étaient avant tout censés favoriser le développement.

Furthermore, there are currently extremely significant developments in consumption taking place in certain countries which prevent us from setting these individualised objectives in a genuinely realistic manner at the moment; we could do so as a way of expressing our will, but it would not be a realistic element.
En outre, la consommation dans certains pays évolue énormément en ce moment, ce qui ne nous permet pas actuellement de fixer des objectifs individualisés d’une manière vraiment réaliste; nous pouvons le faire à titre d’acte volontariste, mais les résultats ne seraient pas réalistes.

It is an amendment that speaks to trying to see whether we can circumscribe better the manner in which ministerial discretion could be exercised.
C'est un amendement qui vise à savoir s'il est possible de mieux définir les conditions dans lesquelles pourrait s'exercer le pouvoir discrétionnaire du ministre.

There was vexation on discovering that certain NGO meetings – the fora of civil society – which should have taken place in Cairo, sponsored by the European Commission itself, could not take place because of communication problems or the veto, still unclarified, of some part or other of the organisation of the Summit.
Dérangeants après avoir constaté que certaines réunions d’ONG - le forum de la société civile -, qui devaient se tenir au Caire sous l’égide de la Commission européenne elle-même n’ont pas pu avoir lieu à cause du manque de communication ou du veto, encore inexpliqué, de telle ou telle partie de l’organisation du Sommet.

The proposed board of directors could make by-laws respecting the administration and management of the business and affairs of the Corporation, including: the holding of annual meetings and any other method by which the board could demonstrate its accountability to producers; the periodic review of the performance of the president of the board; and the manner in which the board could recommend the removal of the president to the Minister.
Le conseil d'administration pourrait établir des règlements administratifs concernant l'administration et la gestion des affaires de la Commission, notamment : la tenue d'assemblées annuelles ou toute autre méthode utilisée par lui pour rendre compte de ses activités aux producteurs; l'appréciation périodique du rendement professionnel du président; et les modalités suivant lesquelles le conseil peut recommander au ministre la révocation du président du conseil.