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Vertaling van "market in hungary took place " (Engels → Frans) :

If testing took place after the 2013 marketing ban deadline, the product information file should allow verification on whether the testing was carried out in order to meet the requirements of the Directive/Regulation or for other purposes.

Si l’expérimentation animale a lieu après l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché de 2013, le dossier devrait permettre de vérifier si l’expérimentation vise à vérifier le respect des exigences de la directive/ du règlement sur les cosmétiques ou si elle concerne d’autres exigences.


In addition, during a package meeting which took place on 9 October 1998, the relevant departments, in cooperation with the Internal Market DG, held a conference on the application of the decision.

En outre, le 9 octobre 1998, les services compétents ont organisé en collaboration avec la DG « marché intérieur », dans le cadre d'une réunion paquet, une conférence sur l'application de la décision.


This can be due to both the complexity of the reforms to be undertaken, such as the reform of labour and product markets, pensions systems and banking sectors, and national election calendars. In a number of Member States (Denmark, Estonia, Ireland, Spain, Croatia, Poland, Portugal and Slovakia), national parliamentary or presidential elections took place in 2015 or early 2016.

La raison peut en être à la fois la complexité des réformes à mener, telles que les réformes des marchés du travail et des produits, des systèmes de retraite et du secteur bancaire, et les calendriers électoraux nationaux, sachant que des élections législatives ou présidentielles nationales se sont déroulées dans un certain nombre d’États membres (Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Croatie, Pologne, Portugal et Slovaquie) en ou au début de l'année .


The risks of investing in ARCO shares were described for instance in the ARCOPAR prospectus approved by the Belgian authorities in June 2008 which was published for a capital market operation that took place between 7 July 2008 and 30 September 2008.

Les risques liés à l'investissement dans les parts d'ARCO ont, par exemple, été décrits dans le prospectus d'Arcopar approuvé par les autorités belges en juin 2008 et publié à l'occasion d'une opération sur le marché des capitaux qui a eu lieu entre le 7 juillet 2008 et le 30 septembre 2008.


This market share growth took place to a large extent between 2010 and the IP, during a period of recovering demand.

Cette progression s'est en grande partie produite entre 2010 et la PE, c'est-à-dire lors d'une période de reprise de la demande.


The first step of the opening up of the market in Hungary took place on 1 July 2004, when all non-household consumers became eligible to switch to the free market.

Le premier pas vers l’ouverture du marché en Hongrie a été effectué le 1er juillet 2004, date à partir de laquelle tous les consommateurs industriels sont devenus éligibles au passage sur le marché libre.


3. Each approved isoglucose or inulin syrup manufacturer shall notify to the competent authority of the Member State in which production took place, before 30 November, the quantities of isoglucose expressed as dry matter or, respectively, of inulin syrup expressed as white sugar equivalent owned by it and stored in free circulation on Community territory at the end of the previous marketing year, broken down i ...[+++]

3. Chaque fabricant d'isoglucose ou de sirop d'inuline agréé communique, avant le 30 novembre, à l'autorité compétente de l'État membre où a lieu la production, les quantités d'isoglucose exprimées en matière sèche ou, respectivement, de sirop d'inuline exprimées en équivalent sucre blanc, en propriété et stockées en libre pratique sur le territoire de la Communauté à la fin de la campagne précédente, ventilées en:


Computing the macroeconomic impact of the product market reforms that took place in 1995-2003, the simulations suggest a positive effect on GDP amounting to almost 1½%, consisting of a 1% increase in employment and a ½% increase in labour productivity.

Après avoir calculé l'impact macroéconomique des réformes opérées sur les marchés des produits pendant la période 1995-2003, les simulations annoncent un effet positif sur le PIB de près de 1½ %, soit une croissance de l'emploi de 1 % et une augmentation de la productivité de la main d'œuvre de ½ %.


Consequently, substantial discussions took place throughout the present procedure between the Commission and the Hungarian authorities on the details of a compensation system which Hungary could adopt in order for such a system to meet the criteria of the Methodology.

En conséquence, la Commission et les autorités hongroises ont mené, tout au long de la procédure, des négociations approfondies sur les modalités précises d’un système compensatoire que la Hongrie pourrait adopter et qui satisferait aux critères de la méthodologie.


4. Member States may decide not to apply Article 17 to their national central banks in their capacity as issuers of shares admitted to trading on a regulated market if this admission took place before 20 January 2005.

4. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 17 à leurs banques centrales nationales en tant qu'émetteurs d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé si cette admission a eu lieu avant le 20 janvier 2005.




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Date index: 2021-01-21
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