Traduction de «maximum number that would avail themselves » (Anglais → Français) :

The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.
La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.

Believing that there are effective measures available to encourage road users to apply safety rules and even to take further measures, for example in order to reduce the exposure of users to the risks of accidents; and believing that the scope of such measures will be all the greater if a critical number of stakeholders commit themselves to them,
Estimant que des mesures efficaces existent, pour inciter les usagers de la route à appliquer les règles de sécurité, et même pour prendre des mesures allant au-delà, comme réduire l'exposition des usagers au risque d'accident; que la portée de ces mesures sera démultipliée si un nombre critique d'acteurs s'y engage,

They felt 60% was the maximum number that would avail themselves of property management services because they couldn't conceive that somebody would realistically opt to own two homes simultaneously although some people can afford that.
Ils ont établi à 60 p. 100 la proportion maximale d'employés qui se prévaudraient des services de gestion immobilière parce qu'ils ne pouvaient pas concevoir qu'une personne choisisse de posséder deux résidences simultanément — bien que certains puissent effectivement se le permettre.

Even Diane Francis, not exactly a left-wing author, did a five-part series in the National Post, calling on the Conservative government to plug egregious tax loopholes that are just fundamentally wrong, that no decent person would avail themselves of if they had any conscience or any pride in being a Canadian.
Le gouvernement est prêt à renoncer à ces recettes perdues dans les paradis fiscaux. Même Diane Francis, qu'on ne qualifierait pas exactement d'auteur gauchiste, a rédigé une série de cinq articles dans le National Post où elle demandait au gouvernement conservateur d'éliminer les échappatoires fiscales monumentales qui sont fondamentalement inadmissibles et dont tout contribuable honnête doté d'un minimum de conscience ou fier d'être citoyen canadien refuserait de profiter.

Our research indicated that at best the maximum number of isotopes available would be able to accommodate 10% to 15% of the demand for those isotopes within our country.
D'après nos recherches, dans le meilleur des cas, le nombre maximal d'isotopes disponibles aurait seulement été en mesure de répondre à entre 10 et 15 p. 100 de la demande d'isotopes au pays.

Subject to the availability of methods of analysis not entailing excessive costs, the maximum number of substances or groups of substances that the Commission is allowed to include in the list shall increase by one at each update of the list in accordance with paragraph 2 of this Article, up to a maximum number of 14.
Sous réserve de la disponibilité de méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs, le nombre maximal de substances ou groupes de substances que la Commission peut inclure sur la liste augmente d’une substance lors de chaque mise à jour de la liste conformément au paragraphe 2 du présent article, jusqu’à un maximum de quatorze substances.

However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.
Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directive pour harmoniser ces licences, sauf si les droits et les obligations d'autres entreprises s'en trouvent affectés.

But I can tell you that in terms of the number of individuals affected by this legislation, I'm told that less than two in a thousand adult offenders who would come before the courts would avail themselves or be found not criminally responsible.
Ce que je peux vous dire, en ce qui a trait au nombre d'individus concernés par le projet de loi, c'est qu'on m'a dit que moins de deux accusés adultes sur mille se déclareraient ou seraient déclarés non responsables criminellement.

Mr. Alex Shepherd: Do you have any idea of the number of these businesses that would avail themselves of that credit, perhaps on a percentage basis?
M. Alex Shepherd: Avez-vous une idée du nombre d'entreprises qui pourraient se prévaloir de ce crédit fiscal ou pourriez-vous nous donner une idée de leur pourcentage?