Traduction de «members cannot deliberate amongst » (Anglais → Français) :

This House will not survive if we as members cannot deliberate amongst ourselves and arrive at conclusions without someone leaking confidential materials and pretending or suggesting that those are the conclusions of the committee which have not yet been reached.
La Chambre ne survivra pas si les députés ne peuvent délibérer et en arriver à des conclusions sans que des documents confidentiels ne soient coulés à la presse ou sans que des gens prétendent, à tort, qu'un comité en est arrivé à telle ou telle conclusion.

Concretely, a recognised cooperative cannot refuse new shareholders or exclude existing shareholders on speculative grounds; the cooperative shares have, irrespective of their value, equal rights; cooperative shareholders have equal voting rights in an annual general meeting (‘AGM’); the AGM has to appoint the members of the board of directors and the supervisory board; the operational profits of the cooperative (after all costs have been deducted) can be distributed amongst shareholders but only pro rata to their transactions with the cooperative and the dividend paid on cooperative shares cannot exceed a certain percentage determined by Royal Decree.
Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société et le dividende octroyé aux parts du capital ne peut dépasser un certain pourcentage fixé par arrêté royal.

The hon. Minister of Public Safety knows that we cannot suggest that any hon. member would deliberately mislead the House.
Le ministre de la Sécurité publique sait pertinemment qu'il ne peut laisser entendre qu'un député a délibérément induit la Chambre en erreur.

This protects the minority from the tyranny of the majority, and it ensures that the chair cannot deliberately convene a steering committee meeting at a time that is not convenient for members of the minority due to conflicting commitments, which may include Senate business.
Cela protège la minorité contre la tyrannie de la majorité et garantit que le président ne pourra pas délibérément convoquer une réunion du comité directeur à un moment qui ne convient pas aux sénateurs de la minorité en raison d'autres engagements, dont peuvent faire partie les travaux du Sénat.

The hon. member cannot suggest that members are deliberately misleading the House.
La députée ne peut pas dire qu'un collègue induit délibérément la Chambre en erreur.

Since the objective of this Directive, namely to maintain a high level of security of oil supply in the Community through reliable and transparent mechanisms based on solidarity amongst Member States while complying with the internal market and competition rules, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir le maintien d’un niveau élevé de sécurité des approvisionnements en pétrole dans la Communauté grâce à des mécanismes fiables et transparents fondés sur la solidarité entre les États membres, tout en respectant les règles du marché intérieur et de la concurrence, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l’action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures en vertu du principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

If we want the coordination of economic policies to progress, if we want there to be greater integration amongst the different Member States in the internal market and in the Economic and Monetary Union and if we want Europe’s external influence also to have an economic dimension, it is important that the European Union’s external economic dimension is also reflected in the deliberations and discussions of the Monetary Fund.
Si nous souhaitons réellement que la coordination des politiques économiques progresse, si nous voulons qu’il y ait dans ce domaine une intégration renforcée entre les différents États membres dans le marché intérieur et dans l’Union économique et monétaire et si nous désirons que l’influence externe de l’Europe s’assortisse également d’une dimension économique, il importe que la dimension économique externe de l’Union européenne soit également reflétée dans les délibérations et les discussions du Fonds monétaire.

Firstly. Yes, until 2009 we can live according to the Treaty of Nice, but it has been clear for a while that the enlarged European Union cannot work effectively without necessary institutional changes, without a new and effective division of function responsibilities amongst the institutions of the European Union, as well as amongst the European Union and Member States, amongst the European Parliament and national parliaments.
Premièrement, nous pouvons effectivement vivre conformément aux dispositions du traité de Nice jusqu’en 2009, mais nous savons depuis un moment déjà que l’Union élargie ne peut fonctionner efficacement sans procéder aux modifications institutionnelles indispensables, sans un nouveau partage efficace des responsabilités fonctionnelles entre les institutions de l’Union, mais aussi entre l’Union européenne et les États membres et entre le Parlement européen et les parlements nationaux.

Had the committee members been able to deliberate amongst themselves, without the government making known what it found acceptable or without the government coach on the committee—i.e., without the parliamentary secretary being present—we might have actually arrived at that, particularly if we had wanted to take seriously a lot of the testimony that we had before us in terms of the wisdom of a three-year sunset clause of some kind.
Si les membres du comité avaient pu délibérer entre eux, sans que le gouvernement fasse savoir ce qu'il jugeait acceptable ou sans qu'il donne des directives au comité—c'est-à-dire sans que le secrétaire parlementaire soit présent—nous aurions peut-être pu y parvenir, notamment si nous avions voulu prendre au sérieux un grand nombre des témoignages que nous avons entendus au sujet de la sagesse d'adopter une sorte de disposition de caducité de trois ans.