Traduction de «members parliament could agree » (Anglais → Français) :

The first option would concern a common scheme that Member States would all agree on at the outset, and which Member States could, if they wished, "opt-in" to.
Cette première option consisterait en un système commun auquel les États membres consentiraient dès le départ et auquel ils pourraient adhérer s'ils le souhaitent.

[7] These mutually agreed contractual arrangements by Member States could support the implementation of relevant aspects of industrial policy reflecting the economic policy priorities identified in the European Council's shared analysis of the economic situation in the Member States and the euro area as such on the basis of the country-specific recommendations.
[7] Ces arrangements contractuels mutuellement convenus par les États membres pourraient aider ceux-ci à appliquer les volets appropriés de la politique industrielle qui reflètent les priorités économiques dégagées par le Conseil européen, à partir des recommandations spécifiques à chaque pays, dans son analyse commune de la situation économique dans les États membres et dans la zone euro en tant que telle.

The bill does specify that the question of aboriginal rights would need to be addressed, but it does not specify a basic level of protection for these rights that would need to be achieved before parliament could agree to the secession of any province.
Le projet de loi précise qu'il faudrait tenir compte des droits des autochtones, mais il ne précise pas le niveau de protection minimum de ces droits qu'il faudrait assurer avant que le Parlement n'accepte la sécession d'une province.

Although 26 member states could agree on the Presidency's final compromise proposal, one member state could not accept the provisions regarding in particular the milestones for EU domestic emission reductions and further work on the 2030 milestone.
Bien que 26 États membres aient été en mesure de marquer leur accord sur la dernière proposition de compromis élaborée par la présidence, un État membre n'a pas pu accepter les dispositions relatives, en particulier, aux étapes pour la réduction des émissions de l'UE et aux travaux futurs en vue de l'étape de 2030.

He really did speak of a lot of things which I think most members of Parliament could agree are good things that are happening in Afghanistan. However, this motion deals with the counter-insurgency efforts in the south of Afghanistan.
Il a abordé de nombreux points, et je crois que la plupart des députés s'entendent avec lui pour dire qu'il y a effectivement des efforts positifs en Afghanistan.Toutefois, la motion porte sur la mission anti-insurrectionnelle dans le Sud de l'Afghanistan.

Where two or more national members can not agree on how to resolve a case of conflict of jurisdiction as regards the undertaking of investigations or prosecution pursuant to Article 6 and in particular Article 6(1)(c), the College shall be asked to issue a written non-binding opinion on the case, provided the matter could not be resolved through mutual agreement between the competent national authorities concerned.
Lorsque deux membres nationaux ou plus ne peuvent s’accorder sur la manière de résoudre un conflit de compétence concernant l’ouverture d’enquêtes ou de poursuites conformément à l’article 6 et, en particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), le collège est invité à rendre par écrit un avis non contraignant sur le conflit, pour autant que celui-ci ne puisse être résolu par accord mutuel entre les autorités nationales concernées.

In addition, as part of a mobility partnership, the third country in question, the EC and interested Member States could agree incentive measures to support the return of temporary or seasonal migrants and foster effective circularity of migration.
En outre, le pays tiers en question, la CE et les États membres concernés pourraient convenir de mesures d'incitation encourageant le retour des migrants temporaires ou saisonniers et favorisant le caractère véritablement circulaire de la migration.

The Community and/or interested Member States could agree to support such measures, notably as part of the mobility partnerships outlined in Chapter II.
La Communauté et/ou les États membres concernés pourraient s'engager à soutenir de telles mesures, notamment dans le cadre des partenariats pour la mobilité décrits au chapitre II.

Resources used in this way could be used much more efficiently if Member States could agree on the creation of a simplified minimum Community regime for the provision of securities and cash as collateral.
Les ressources consacrées à ce travail de documentation pourraient être utilisées beaucoup plus efficacement si les États membres pouvaient s'entendre sur la création d'un régime communautaire minimal simplifié concernant la fourniture de garanties sous la forme d'espèces ou de titres.

If there were the political will to do something about youth smoking, and with a little thought and work, there could be mechanisms worked out whereby Parliament could agree in advance to specific qualifying criteria for approval of a levy.
S'il existe une volonté politique de lutter contre le tabagisme chez les jeunes, on pourrait, avec un peu de réflexion et d'efforts, élaborer des mécanismes qui permettraient au Parlement d'accepter à l'avance certains critères de participation qui s'appliqueraient à l'approbation d'un prélèvement.