Vertaling van "minister has just recently introduced " (Engels → Frans) :

As regard practicality, studies carried out in some Member States (UK, NL) where this question of portability has been analysed have shown that the just recently introduced [43] EU-wide IBAN and BIC numbering system cannot work with such a system without incurring excessive costs, provoking problems for efficient straight through processing.
Pour ce qui est de l'applicabilité, des études réalisées dans certains États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas) où la question de la portabilité a été analysée montrent que le système de numérotation IBAN et BIC qui vient d'être introduit [43] dans l'ensemble de l'UE ne peut fonctionner avec un tel système sans entraîner de coûts excessifs, nuisant à l'efficacité d'un traitement de bout en bout des opérations.

Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): The minister has just recently introduced Bill C-32 as the new revisions to the Canadian Environmental Protection Act.
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): La ministre a déposé tout récemment le projet de loi C-32 qui contient les dernières modifications qu'elle entend apporter à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

At the invitation of the Ministers of Education[29], and within the framework of the open coordination method, the Commission has recently introduced a thematic working group of political decision-makers, university lecturers and ECEC practitioners with the aim of establishing a European ECEC quality framework.
Sur invitation des ministres de l'éducation[29] la Commission a récemment mis en place, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, un groupe de travail thématique de décideurs politiques, d'universitaires et de praticiens de l'EAJE, avec pour objectif d'établir un cadre européen de la qualité de l'EAJE.

For the benefit of this House and those who are listening to us, I would like to say a few words about the process, particularly since I just recently introduced Bill C-214.
Pour le bénéfice de cette Chambre et de ceux et celles qui nous écoutent, je veux parler un peu de ce processus, d'autant plus que tout récemment, j'ai présenté et déposé à la Chambre le projet de loi C-214.

I am not criticizing the Justice Minister, but just recently she has brought in a series of bills that should give us cause for some concern.
Je n'en fais pas un reproche ferme à la ministre de la Justice, mais elle vient de traverser une séquence de projets de loi qui devraient soulever des inquiétudes.

In some cases, implementation has just started, as the reforms have been introduced recently.
Dans certains cas, cette mise en œuvre débute à peine, les réformes n'ayant été introduites que récemment.

It is important to note that these grants were just recently introduced in August 2005. Accordingly, the Canada access grants for students from low income families have been in effect for only one single year.
Il importe de souligner que ces subventions n'ont été octroyées pour la première fois qu'en août 2005, ce qui signifie que les subventions canadiennes d’accès à l'intention des étudiants de familles à faible revenu ne sont versées que depuis un an.

These range from the European Parliament’s decision in 2005 to introduce the European Year of Equal Opportunities for All to the work of the high-ranking group of experts on the integration of ethnic minorities and the European Economic and Social Committee as well as the conclusions accepted just recently by December’s European Council, to which reference has just been made.
Celles-ci vont de la décision du Parlement européen en 2005 d'introduire l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous au travail du groupe d'experts de haut rang sur l'intégration des minorités ethniques et du Comité économique et social européen, et aux conclusions approuvées tout récemment par le Conseil européen de décembre, auxquelles il vient d'être fait allusion.

The Canadian Alliance has called for amendments to the bill and has asked that it be sent back to the committee where we can rethink it and, when we have nothing else to do, discuss the bill again (1035) Mr. Murray Calder (Parliamentary Secretary to the Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of Justice recently introduced Bill C-38, the proposed cannabis reform legislation, and I am pleased to debate the bill.
L'Alliance canadienne a demandé que des modifications soient apportées au projet de loi et que celui-ci soit renvoyé au comité où nous pourrons y repenser. Lorsque nous n'aurons rien d'autre à faire, nous pourrons en discuter de nouveau (1035) M. Murray Calder (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de la Justice a présenté récemment le projet de loi C-38, la réforme législative proposée concernant le cannabis, et je suis ravi de discuter de ce projet de loi.

The authorities have recently introduced the possibility for all offenders - not just those referred to in categories a) to e) above - to be granted home detention in order to serve sentences (including residual sentences) of up to two years, if the conditions do not exist for probation and provided there is no risk of their committing other offences.
Récemment, on a introduit pour tous les condamnés - et pas seulement pour ceux mentionnés ci-dessus sous a) à e) - la possibilité d'octroi de la détention à domicile dans les cas d'exécution de peine, même résiduelle, d'une durée maximale de 2 ans, lorsque les conditions requises pour la mise à l'épreuve font défaut et que l'on peut exclure le danger de commission d'autres délits.