Traduction de «mother’s allowance during each twelve-month period » (Anglais → Français) :

(a) the average monthly percentage of the population of the province who were recipients of mother’s allowance during each twelve-month period from the first day of July 1945, to the thirtieth day of June prior to the month to which the reimbursement claim relates shall be determined, and in determining these percentages the latest estimate made by the Dominion Bureau of Statistics and published by the Queen’s Printer at Ottawa of the population of the province on the first day of June or nearest date thereto in each twelve-month period shall be used;
a) le pourcentage mensuel moyen de la population de la province recevant des allocations aux mères durant chaque période de douze mois à compter du premier jour de juillet 1945 jusqu’au trentième jour du mois de juin précédant le mois auquel se rapporte la demande de remboursement, doit être déterminé et, dans l’établissement de ces pourcentages, on doit utiliser la dernière estimation, faite par le Bureau fédéral de la statistique et publiée par l’Imprimeur de la Reine, à Ottawa, de la population de la province le premier jour de juin ou à la date la plus rapprochée de ce jour dans chaque période de douze mois;

(10) Despite subsection (3), the sessional allowance for the twelve month period beginning on January 1, 1998 and for every twelve month period beginning on every successive January 1 during the 36th Parliament is the sessional allowance payable for the twelve month period immediately before that period increased by two per cent.
(10) Malgré le paragraphe (3), l’indemnité de session payable pour la période de douze mois commençant le 1 janvier 1998 et toute période ultérieure de douze mois commençant le 1 janvier pendant la trente-sixième législature est l’indemnité de session payable pour la période de douze mois précédente augmentée de deux pour cent.

(3) Subject to subsections (5) and (6) and section 67, for each twelve month period commencing January 1, there shall be paid to each of the members of the Senate and the House of Commons a sessional allowance at the rate per annum that is obtained by multiplying
(3) Sous réserve des paragraphes (5) et (6) et de l’article 67, les parlementaires reçoivent, pour chaque période de douze mois commençant le 1 janvier, une indemnité de session dont le montant annuel est le produit des montants suivants :

The effect of this grandfathering provision will be to allow perhaps three publications Time Canada, The New England Journal of Medicine and Elle Quebec, published under licence by Elle France by Telemedia Inc. to continue doing what they were doing during the twelve-month period from October 8, 1997 to October 7, 1998, including increasing advertising sales in the split-run periodicals.
Cette disposition d'antériorité aura peut-être pour effet de permettre à trois publications Time Canada, The New England Journal of Medicine et Elle Québec, publié sous licence par Elle France et Télémédia Inc. de poursuivre leurs activités durant la période de 12 mois s'étalant du 8 octobre 1997 au 7 octobre 1998, notamment d'accroître les ventes de publicité dans les périodiques à tirage dédoublé.

It refers to any irregular payments which did not occur during each pay period, such as holiday bonuses, 13th month, allowances for leave not taken, occasional commissions, profit-shares, etc.
Elles portent sur le paiement irrégulier n'intervenant pas pour chaque période de paiement, tels les pécules de vacances, le treizième mois, les indemnités pour congé non pris, les commissions occasionnelles, la participation aux bénéfices, etc.

(b) for the twelve month periods commencing January 1, 1993, January 1, 1994, January 1, 1995, January 1, 1996 and January 1, 1997, a sessional allowance at the same rate per annum as the sessional allowance payable to each such member for the twelve month period commencing January 1, 1992 under paragraph (a).
b) pour 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997, une indemnité de session dont le montant annuel est égal à leur indemnité payable pour 1992 en vertu de l’alinéa a).

However in this case, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a period of maximum three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date shall be modified in accordance with the procedure laid down in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons.
Dans ce cas, les États membres peuvent néanmoins décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date est modifiée conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques.

However in this case, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a maximum period of three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date may be modified in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons; and/or
Dans ce cas, les États membres peuvent néanmoins décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date peut être modifiée conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques; et/ou

With effect from 1 April 2004, for eleven consecutive periods of twelve months, the Member States collect a levy from farmers on quantities of cow's milk or other milk products marketed during the relevant twelve-month period in excess of the maximum reference quantities allocated to each Member State.
À partir du 1er avril 2004, pendant 11 périodes annuelles consécutives, un prélèvement est perçu par les États membres auprès des agriculteurs sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisés pendant 12 mois et dépassant les quantités de référence plafond allouées à chaque État membre.

The Member States indicated in ►M4 Annex I ◄ are authorised to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a period of maximum three months starting each year on the date laid down in that Annex for each Member State.
Les États membres mentionnés à ►M4 l'annexe I ◄ sont autorisés à permettre les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l’aide pendant une période maximale de trois mois débutant chaque année à la date fixée dans ladite annexe pour chaque État membre.