Traduction de «must assess whether austrian airlines » (Anglais → Français) :

To determine whether family members are dependent, the MS must assess whether, having regard to their financial and social conditions, they need material support to meet their essential needs in their country of origin or the country from which they came at the time when they applied to join the sponsor[23].
Afin de déterminer si les membres de la famille sont à charge, l’État membre doit apprécier si, eu égard à leurs conditions économiques et sociales, ceux-ci ont besoin d’un soutien matériel pour subvenir à leurs besoins essentiels dans leur pays d’origine ou de provenance au moment où ils demandent à rejoindre le regroupant[23].

In order to make sure that the sale did not involve State aid, the Commission must assess whether Austrian Airlines was sold at the market price.
Afin de s’assurer que la vente ne comprend pas d’aide d’État, la Commission doit examiner si la vente d’Austrian Airlines a eu lieu au prix du marché.

The Commission must evaluate whether Austrian Airlines is capable of making a success of its restructuring within the prescribed time limit.
La Commission doit évaluer si Austrian Airlines est à même de finaliser avec succès sa restructuration dans le délai imparti.

The manufacturer must assess whether the production process has the potential to concentrate levels of TSE infectious agents present in the animal starting tissues or derivatives.
Il doit examiner si le processus de production est en mesure de concentrer les niveaux d’agents infectieux des EST présents dans les tissus de départ ou les dérivés d’origine animale.

The Commission must then determine whether Austrian Airlines is eligible for restructuring under the 2004 Guidelines.
La Commission doit maintenant éclaircir si Austrian Airlines est concernée par une restructuration en vertu des lignes directrices de 2004.

Air France/KLM questions whether the Commission should also examine whether Austrian Airlines is not already part of the Lufthansa Group, notwithstanding the conditions attached to the acquisition.
Air France/KLM soulève la question de savoir si la Commission ne doit pas également examiner si Austrian Airlines ne fait pas déjà partie du groupe Lufthansa, nonobstant les conditions associées au rachat.

Where a purification process is involved, the manufacturer must assess whether it may have the potential to concentrate levels of transmissible agents present in the animal starting tissues or derivatives.
En cas de mise en oeuvre d'un procédé de purification, le fabricant doit évaluer si ce dernier est en mesure de concentrer les niveaux d'agents transmissibles présents dans les tissus de départ ou les dérivés d'origine animale.

(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.
(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.

When deciding whether the deficiencies found in a ship are sufficiently serious to merit detention the inspector must assess whether:
Pour décider si les anomalies constatées sur un navire sont suffisamment graves pour justifier l'immobilisation du navire, l'inspecteur vérifie si:

Before a project is approved, the Commission and the Member States must make an appraisal to assess whether it complies with the Regulation. During its implementation they must make any adjustments needed, and after its completion they must evaluate whether and to what extent the project has achieved its original objectives.
Avant d'approuver un projet, lors de sa mise en œuvre et après sa réalisation, la Commission et les États membres procèdent à une appréciation de celui-ci afin d'en évaluer la conformité avec le présent règlement, procéder éventuellement à son adaptation, ou évaluer les résultats du projet par rapport aux objectifs initiaux.