Vertaling van "negligent would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

action for negligence [ action in negligence | negligence action | action of negligence ]
action en négligence [ action pour négligence ]

deliberately or through negligence | intentionally or negligently | intentionally or through negligence
intentionnellement ou par négligence | volontairement ou par négligence

homicide through negligence | negligent homicide | negligent manslaughter | reckless homicide | reckless manslaughter
homicide par négligence

cause of action for negligence [ cause of action in negligence | cause of action of negligence ]
cause d'action en négligence [ cause d'action pour négligence ]

causing death by negligence | manslaughter | negligent homicide
homicide involontaire | homicide par imprudence

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]
négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]
Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]

assault through negligence | negligent assault | reckless assault
lésion corporelle par négligence | coups involontaires

negligent arson | reckless arson | negligent fireraising | reckless fireraising
incendie par négligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I certainly understand a charge of criminal negligence. I presume that dangerous driving would naturally bring with it a charge of criminal negligence, would it not?
Je comprends l'accusation de négligence criminelle, mais je présume que la conduite dangereuse donnerait nécessairement lieu à une accusation de négligence criminelle, n'est-ce pas?

The point about gross negligence would be that the principle of the bill is that liability of an operator is exclusive and absolute, and that therefore the issue of negligence of other parties does not arise at all in terms of proof of damage.
Ce que l'on dit au sujet de la grossière négligence, c'est que le principe du projet de loi est que la responsabilité absolue revient exclusivement à l'exploitant et, par conséquent, la négligence d'autres parties n'est pas du tout soulevée en tant que preuve des dommages.

First, each of the three senators stands accused of gross negligence in the management of their parliamentary resources such that their alleged act or acts of gross negligence would constitute sufficient cause for this chamber to order their suspension from the Senate of Canada.
Premièrement, chacun des trois sénateurs est accusé de négligence grossière relativement à la gestion des ressources parlementaires qui lui étaient allouées. Par conséquent, les allégations de négligence grossière qui pèsent sur chacun d'eux constitueraient un motif suffisant pour que les sénateurs ordonnent leur suspension du Sénat du Canada.

B. whereas multi-material paper with a non-paper content of more than 30 % of air dry weight shall count in its totality as non-paper component; whereas a typical multi-material paper container contains just 30 % or less of non-paper components (24 % of polyethylene, 6 % of aluminium) and would thus not count as a non-paper component; whereas, as a result, a waste paper stream could contain any amount of multi-material paper containers (with their high content of non-paper components as well as non-negligible residual content of liquids, food and other organic material attached thereto) and would be seen no longer as waste but as a product;
B. considérant que le papier composé de matériaux multiples dont la teneur en matières autres que le papier dépasse 30 % du poids séché à l'air est considéré dans sa totalité comme composant autre que le papier; considérant qu'un conteneur typique de papier composé de matériaux multiples contient au maximum 30 % de composants autres que le papier (24 % de polyéthylène, 6 % d'aluminium) et ne serait donc pas considéré comme composant autre que le papier; considérant qu'en conséquence, un flux de déchets de papier pourrait contenir un nombre quelconque de conteneurs de papier composé de matériaux multiples (avec une teneur élevée en composants autres que le papier et une teneur résiduelle non négligeable en liquides, denrées alimentaires et autres matériaux organiques qui y sont attachés) et ne plus être considéré comme des déchets mais comme un produit;

C. whereas multi-material paper with a non-paper content of more than 30 % of air dry weight shall count in its totality as non-paper component; whereas a typical multi-material paper container contains just 30 % or less of non-paper components (24 % of polyethylene, 6 % of aluminium) and would thus not count as a non-paper component; whereas, as a result, a waste paper stream could contain any amount of multi-material paper containers (with their high content of non-paper components as well as non-negligible residual content of liquids, food and other organic material attached thereto) and would be seen no longer as waste but as a product;
C. considérant que le papier composé de matériaux multiples dont la teneur en matières autres que le papier dépasse 30 % du poids séché à l'air est considéré dans sa totalité comme composant autre que le papier; considérant qu'un conteneur typique de papier composé de matériaux multiples contient au maximum 30 % de composants autres que le papier (24 % de polyéthylène, 6 % d'aluminium) et ne serait donc pas considéré comme composant autre que le papier; considérant qu'en conséquence, un flux de déchets de papier pourrait contenir un nombre quelconque de conteneurs de papier composé de matériaux multiples (avec une teneur élevée en composants autres que le papier et une teneur résiduelle non négligeable en liquides, denrées alimentaires et autres matériaux organiques qui y sont attachés) et ne plus être considéré comme des déchets mais comme un produit;

The Council, which is trying at Mr Savary’s request to interpret the concept of ‘gross negligence’, would therefore be very grossly negligent itself if it were labouring under this misconception.
Aussi, le Conseil qui, dans le droit fil de M. Savary, essaie d’interpréter la notion de négligence grave, serait lui-même extrêmement négligent, s’il travaillait sur cette idée fausse.

All operators causing damage to biodiversity, by fault or negligence, would equally have an obligation to restore the damage.
Tous les exploitants causant des dommages à la biodiversité, par faute ou négligence, seraient également dans l'obligation de réparer ces dommages.

The persons or ships that were at fault or negligent would be jointly and severally liable to the persons or ships suffering the loss but, as between themselves, they would be liable to make contribution to each other or to indemnify each other in the degree to which they were respectively at fault (clause 17(2)).
Les personnes ou navires fautifs ou négligents seraient solidairement responsables envers les personnes ou navires ayant subi la perte, à charge de compensation entre eux en proportion de leur faute ou négligence respective (paragraphe 17(2)).

It is, after all, only the most serious crimes which would have consequences under criminal law. Ninety per cent of cases would be disciplinary matters concerning negligence or incompetence.
Seules les affaires les plus graves feraient l'objet de sanctions pénales ; 90 % des affaires seraient de nature disciplinaire et concerneraient de la négligence ou de l'incompétence.