Vertaling van "new licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new licence
nouveau permis

re-new licenses | re-newing licence | update licenses | updating licenses
actualiser des permis

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

Application for a New Medical Device Licence
Nouvelle demande d'homologation pour un instrument médical

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]
initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

breed a new type | change to a new type | switch to a new type
créer un nouveau type | modifier le type ancien

bank license [ bank licence | banking licence | banking license | license | licence ]
permis bancaire [ permis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.
Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte.

(8) Where a person has been issued a licence pursuant to section 35 (in this subsection referred to as the new licence) following the expiration of a licence issued to that person pursuant to that section (in this subsection referred to as the former licence) for the same area of land described in the new licence,
(8) Lorsqu’une personne s’est vu délivrer un permis (appelé nouveau permis dans le présent paragraphe) en vertu de l’article 35 à la suite de l’expiration d’un permis (appelé ancien permis dans le présent paragraphe) qui lui a été délivré en vertu dudit article pour la même étendue de terrain que celle qui est décrite dans le nouveau permis,

(2) A member of the Association, whose licence has been revoked for the non-payment of any fee or levy specified in the by-laws or whose licence has lapsed, is not required, in order to obtain a new licence, to submit the affidavit or affidavits referred to in paragraph (1)(b) if the revocation or lapse occurred less than five years before the day on which the new licence is applied for.
(2) Le membre de l’Association dont le permis a été annulé pour non-paiement des droits ou cotisations fixés par les règlements administratifs ou est échu n’est pas tenu de remettre les affidavits mentionnés à l’alinéa (1)b) pour obtenir un nouveau permis, si le permis a été annulé ou est devenu échu, selon le cas, depuis moins de cinq ans.

(3) Where an interim licence is cancelled under subsection (2), the interim licensee may be granted a new interim licence in priority over all other applicants for the development of the site, but the new licence shall date from the date of the original interim licence, and shall in all other respects be made subject to and shall be deemed to incorporate, in so far as applicable, the provisions of these Regulations.
(3) Advenant l’annulation de la concession intérimaire en application du paragraphe (2), une nouvelle concession intérimaire peut être accordée au concessionnaire intérimaire, de préférence à tous autres demandeurs, à l’égard de l’aménagement de l’emplacement; toutefois, cette nouvelle concession doit, dans chaque cas, porter la date de la concession intérimaire originale et est sous tous autres rapports censée renfermer, dans la mesure où elles sont applicables, les dispositions du présent règlement.

19 (1) Whenever any new licence is granted to any person, a new bond shall be entered into with reference to the new licence.
19 (1) Chaque fois qu’une nouvelle licence est accordée à quelqu’un, un nouveau cautionnement est également consenti à l’égard de cette nouvelle licence.

The holder of a ‘Klasse 3’ licence is also entitled to drive the following vehicle: CE 79 (C1E > 12 t, L ≤ 3) (= not more than three axles in total).This entitlement has to figure on a new licence, which is issued to him in exchange only on explicit demand of the holder.
Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (C1E > 12 t, L ≤ 3) (= pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

2. The Community model of the application form, may be used to apply for a new licence, the updating of licence particulars, a renewal or a duplicate.
2. Le modèle communautaire de formulaire de demande peut être utilisé pour demander une nouvelle licence, la mise à jour des données figurant sur la licence, un renouvellement ou l’obtention d’un duplicata.

3. When licence-holders can prove that they have indeed imported or exported the total quantity for which they were issued a licence or a portion to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), they may submit a new licence application.
3. Dès que le bénéficiaire d’une licence peut prouver avoir effectivement importé ou exporté la totalité des produits pour lesquels une licence lui a été accordée ou une part à définir selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2, il est autorisé à présenter une nouvelle demande de licence.

reduces the scope for fraud: the new licence has a microchip, incorporating the information printed on the card.
réduit les possibilités de fraude: le nouveau permis est muni d’un microprocesseur qui contient les informations imprimées sur la carte.