Traduction de «update licenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

re-new licenses | re-newing licence | update licenses | updating licenses
actualiser des permis

live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating
mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

very high frequency omnirange/distance measuring equipment updated inertial navigation system position | VHF omnirange/distance measuring equipment updated INS position | VOR/DME updated INS position
position INS avec recalage VOR/DME

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

licensed day-care center [ licensed day-care centre | licensed child-care center | licensed child-care centre | licensed day care centre ]
garderie agréée [ garderie accréditée ]

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement
licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.
En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc à faire baisser les coûts d'accès au marché.

(3) After having ceased the activities, the licensed producer must submit to the Minister a detailed update of the information referred to in paragraphs (2)(a) to (d), if it differs from what was set out in the notice submitted under subsection (1). The update must be signed and dated by the senior person in charge.
(3) Une fois que les opérations ont cessé, le producteur autorisé présente au ministre une mise à jour circonstanciée, signée et datée par le responsable principal, des renseignements visés aux alinéas (2)a) à d), s’ils diffèrent de ceux indiqués sur l’avis de cessation des opérations visé au paragraphe (1).

An efficient and proportionate regulatory system could foster forms of pro-competitive cross-licensing or patent pool arrangements as effective market-driven instruments to mitigate those risks. As part of that regulatory system, the Commission will update its rules on agreements on technology transfer.
Un système réglementaire efficace et proportionné pourrait privilégier des formes d’accords proconcurrentiels qui permettent une concession réciproque de licences ou l’établissement d’une communauté de brevets et qui seraient autant d’instruments efficaces fondés sur le marché et visant à atténuer ces risques. Dans le cadre de ce système réglementaire, la Commission mettra à jour ses règles relatives aux accords en matière de transfert de technologies.

8. Accreditation or Licensing Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation or licence in their Member States and shall communicate each month, directly or via the national authorities as decided by the Member State concerned, changes in that list to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Accreditation or Licensing Body is located.
8. Les organismes d’accréditation ou d’agrément établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’accréditation ou de l’agrément qui leur ont été octroyés dans leur État membre et communiquent chaque mois, directement ou, si l’État membre le prévoit, par l’intermédiaire des autorités nationales, les modifications apportées à cette liste, à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’accréditation ou d’agrément.

1. Member States shall inform the Commission of the structure and procedures relating to the functioning of the Competent Bodies and Accreditation and Licensing Bodies and shall update that information, where appropriate.
1. Les États membres informent la Commission de la structure des organismes compétents et des organismes d’accréditation ou d’agrément, ainsi que des procédures relatives à leur fonctionnement, et mettent ces informations à jour, le cas échéant.

Furthermore, licensed trustees who administer the insolvency system, and who will play a role under the WEPP, will need to update their information technology systems to account for the legislative and regulatory changes. In response to (b), the coming into force of the WEPP Act will depend upon the time it takes to finalize the regulations.
De plus, les syndics autorisés qui administrent le régime d’insolvabilité et qui joueront un rôle particulier dans le Programme de protection des salariés devront intégrer les modifications d’ordre législatif et réglementaire à leurs systèmes informatiques. b) La date pour la promulgation du décret dépendra du temps qu’il faudra pour finaliser la rédaction du règlement et le faire adopter.

It was found to be the same company as Star Air, licensed in Sierra Leone and already banned within the European Union; the lists of companies licensed in the five countries now subject to a total ban have been updated on the basis of the latest register published by the International Civil Aviation Organisation (13 more for the Democratic Republic of the Congo, 26 for Equatorial Guinea, 19 for Liberia, 13 for Sierra Leone and 10 for Swaziland); one company, Buraq Air, based in Libya, previously subject to operational restrictions on its cargo activities (and therefore listed in Annex B) has been withdrawn from the list, as it no longer carries out this type of activity; a European inspection visit established that companies based in Mauritania need not be subject to a ban on operations.
Il est avéré qu'il s'agit de la même entreprise que Star Air certifiée au Sierra Leone et déjà interdite dans l’Union européenne. Les listes des compagnies certifiées dans les 5 Etats d'ores et déjà soumis à une interdiction totale sont mises à jour sur la base du dernier registre publié par l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (13 de plus pour le Congo RDC, 26 pour la Guinée Equatoriale, 19 pour le Liberia, 13 pour le Sierra Leone et 10 pour le Swaziland). Une compagnie, Buraq Air de Libye, soumise jusqu'ici à une restriction opérationnelle pour ces activités cargo (et figurant donc dans l'Annexe B) est retirée de la liste; elle a maintenant cessé de type d’activités. Il est établi, sur la base d'une mission d'audit européenne, que les compagnies de Mauritanie ne doivent pas être soumises à une interdiction d'exploitation.

In 2000, despite higher-than-projected growth the estimated deficit in the current update is not lower than forecast in the previous update of the programme - once originally unbudgeted proceeds from the auctioning of mobile telephone licenses are excluded.
En dépit de la croissance supérieure aux prévisions, le déficit estimé pour 2000 dans le dernier programme actualisé n'est pas inférieur à ce qui était prévu dans le programme précédent lorsqu'on exclut les recettes de la mise aux enchères des licences de téléphonie mobile initialement non budgétisées.