Vertaling van "new reserve fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Search and Rescue New Initiatives Fund [ SAR NIF | SAR New Initiatives Fund | New SAR Initiatives Fund ]
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage [ FNI | FNI de R-S | Fond des nouvelles initiatives de R-S ]

accounting reserve | excess reserve | free reserve | special reserve | special reserve fund | unappropriated reserve
fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

non allocated fund | reserve fund | security reserve
fonds de réserve | réserve de sécurité

forest reserve fund | forestry reserve fund
fonds de réserve forestière

withdrawal from reserve funds [ withdrawal of reserve funds ]
ponction sur des fonds de réserve [ retrait de fonds de réserve ]

accumulation fund | reserve fund
fonds d'accumulation

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

fund | reserve fund
fonds de réserve | fonds de prévoyance | fonds

general reserve fund
fonds de réserve générale

Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Notes, in this context, the reform announced by the Director of the WHO on 18 May 2015, particularly as regards the establishment of a new emergency programme and a world reserve of staff who can be deployed quickly on the ground, and the establishment of a new reserve fund of USD 100 million specifically for emergencies; welcomes the commitment to increase the WHO’s budget by 10 % within two years, bringing it to USD 4,5 billion;
5. prend acte, à cet égard, de la réforme annoncée le 18 mai 2015 par la directrice de l'OMS et notamment la création d'un nouveau programme d'urgence et d'une réserve mondiale de personnel pouvant être déployée rapidement sur le terrain, ainsi que la mise à disposition d'un nouveau fonds de réserve de 100 millions de dollars spécifiques aux urgences; se félicite de l'engagement pris d'augmenter de 10 % le budget de l'OMS d'ici deux ans de manière à atteindre 4,5 milliards de dollars;

4. Notes, in this context, the reform announced by the Director of the WHO on 18 May 2015, particularly as regards the establishment of a new emergency programme and a world reserve of staff who can be deployed quickly on the ground, and the establishment of a new reserve fund of USD 100 million specifically for emergencies; welcomes the commitment to increase the WHO’s budget by 10 % within two years, bringing it to USD 4.5 billion;
4. prend acte, à cet égard, de la réforme annoncée le 18 mai 2015 par la directrice de l'OMS et notamment la création d'un nouveau programme d'urgence et d'une réserve mondiale de personnel pouvant être déployée rapidement sur le terrain, ainsi que la mise à disposition d'un nouveau fonds de réserve de 100 millions de dollars spécifiques aux urgences; se félicite de l'engagement pris d'augmenter de 10 % le budget de l'OMS d'ici deux ans de manière à atteindre 4,5 milliards de dollars;

Some ministers raised doubts about the Commission's proposal to create further instruments outside the financial framework (such as a new reserve fund for crises in the agricultural sector or a fund for ITER, the International Thermonuclear Experimental Reactor), in addition to the existing ones (European development fund, solidarity fund, flexibility instrument, emergency aid reserve and European globalisation fund).
Certains ministres ont également émis des doutes à propos de la proposition de la Commission visant à créer d'autres instruments en dehors du cadre financier (tels qu'un nouveau fonds de réserve pour les crises dans le secteur agricole ou un fonds pour l'ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international), outre ceux déjà en place (le Fonds européen de développement, le Fonds de solidarité de l'UE, l'instrument de flexibilité, la réserve d'aide d'urgence et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation).

22. Invites the Commission to submit in 2007 a proposal for a European Waterway Transport Innovation Fund for the financing of new demand-based investments and innovative concepts of European interest in the area of logistics, technology and the environment requiring cross-border cooperation and interoperability; is of the opinion that this fund, as a key instrument of the NAIADES Action Programme, should be financed as to one third by the sector (the existing Inland Waterway [reserve] Fund, created under Regulation (EC) No 718/1999), as a means of co-financing, as to another third by the EU and as to the remaining third by the Member States; calls, further, on the Commission to draw up, in close cooperation with the sector, the conditions under which this fund should be established; points out that support for information offices should be considered as an option;
22. invite la Commission à présenter en 2007 une proposition portant création d'un fonds européen pour l'innovation dans le domaine des transports par voies navigables permettant de réaliser de nouveaux investissements axés sur la demande et d'imaginer de nouveaux concepts d'intérêt européen en matière d'innovation logistique, technologique et environnementale nécessitant une coopération et une interopérabilité transfrontalières; considère que ce fonds qui, en tant qu'instrument central du programme d'action NAIADES, devrait être financé à concurrence d'un tiers par le secteur (par le Fonds [de réserve] de la navigation intérieure existant, créé au titre du règlement (CE) n° 718/1999), en tant que moyen de cofinancement, pour un autre tiers par l'Union européenne et pour le tiers restant par les États membres; invite en outre la Commission à établir, en coopération étroite avec le secteur, les conditions dans lesquelles ce fonds devrait être créé; souligne que l'aide aux bureaux d'information devrait être considérée comme une option;

21. Invites the Commission to submit in 2007 a proposal for a European Waterway Transport Innovation Fund for the financing of new demand-based investments and innovative concepts of European interest in the area of logistics, technology and the environment requiring cross border cooperation and interoperability, a Fund that, as a key instrument of the NAIADES Action Programme, should be financed as to one third by the sector (the existing Inland Waterway [reserve] Fund, created under Regulation (EC) No 718/1999), as a means of co-financing, for another third by the EU and the remaining third by the Member States and, further, to draw up, in close cooperation with the sector, the conditions under which the fund should be established; points out that support for information offices should be considered as an option;
21. invite la Commission à présenter en 2007 une proposition portant création d'un fonds européen pour l'innovation dans le domaine des transports par voies navigables permettant de réaliser de nouveaux investissements axés sur la demande et d'imaginer de nouveaux concepts d'intérêt européen en matière d'innovation logistique, technologique et environnementale nécessitant une coopération et une interopérabilité transfrontalières, fonds qui, en tant qu'instrument central du programme d'action NAIADES, devrai être financé à concurrence d'un tiers par le secteur (le Fonds [de réserve] de la navigation intérieure existant, créé au titre du règlement (CE) n° 718/1999), en tant que moyen de cofinancement, pour un autre tiers par l'Union européenne et pour le tiers restant par les États membres; invite en outre la Commission à établir, en coopération étroite avec le secteur, les conditions dans lesquelles le fonds devrait être créé; souligne que l'aide aux bureaux d'information devrait être considérée comme une option;

Four objectives were pursued: contributors must control the fund and play a part in determining the premium rate; any surplus in excess of the $10 billion to $15 billion reserve must be returned to contributors in the form of greater flexibility in the act, or lower premiums; the money paid into the fund by contributors must not be used to finance other government programs, and thus not to pay down the debt; finally, the surplus accumulated since 1995 belongs to the contributors and must be credited to the new independent fund.
Quatre objectifs étaient alors poursuivis: les cotisants doivent contrôler la caisse et doivent participer à l'établissement des taux de cotisation; les surplus outrepassant la réserve de 10 à 15 milliards de dollars doivent être retournés aux cotisants sous forme d'assouplissement à la loi ou sous forme de réduction des taux de cotisation; l'argent versé par les cotisants ne doit pas servir à financer d'autres programmes gouvernementaux, donc on ne doit pas s'en servir pour rembourser la dette; et enfin, les surplus accumulés depuis 1995 appartiennent aux cotisants et doivent être crédités au compte de la nouvelle caisse indépendante.

recourse to a new flexible funding instrument and extended use of the emergency reserve are budgetary tools which allow for increase of available funding in a flexible and speedy way without blocking funds outside of crisis situations.
le recours à un nouvel instrument de financement flexible et un usage étendu de la réserve budgétaire sont autant d'instruments budgétaires permettant d'accroître le financement disponible d'une manière à la fois souple et rapide, sans avoir à bloquer des fonds en dehors des situations de crise.

This new investment policy is based on the following: The increase in the size of the reserve fund makes it more important than ever to adopt a new investment policy to improve the way in which CPP funds are invested, and to secure the best possible return for contributors and beneficiaries.
Cette nouvelle politique d'investissement est fondée sur ce qui suit: parce que la taille du fonds de réserve augmente, il est plus important que jamais d'adopter une nouvelle politique d'investissement qui permettra d'améliorer la façon dont les fonds du RPC sont investis et de procurer le meilleur rendement possible aux cotisants et aux bénéficiaires.

We have a summary that lists, then, seven points: direct investment in fiscal tools to carry out the FCM's quality of life infrastructure program; new, affordable housing and rental housing, with which the feds have to get involved; support for public transit, including vehicle purchase and tax-free, employer-supplied transit passes—an issue passed in principle by the House about four months ago and one on which our friends in the transit union have been working very hard—along with a rapid transit connection to Pearson airport; shift taxes to encourage environmentally friendly economic activity; create a national atmospheric fund, modelled on the highly successful Toronto Atmospheric Fund, which can be applied to both private and public sector; restore the EI program to full pre-1990 levels of qualification and benefits; and create a capital reserve fund to use during the slow periods of the construction industry cycle.
Nous avons préparé un résumé en sept points: les investissements directs sous forme d'instruments financiers pour mener à bien les programmes d'infrastructure pour améliorer la qualité de vie préparés par la FCM; construction de nouveaux logements et de logements locatifs abordables avec participation du gouvernement fédéral; financement des transports publics, y compris l'achat non taxé de véhicules, cartes d'abonnement d'autobus fournies par les employeurs—un système qui a été approuvé par la Chambre il y a environ quatre mois et que nos amis du syndicat des transports développent très activement—ainsi qu'une liaison rapide avec l'aéroport Pearson; déplacer le fardeau fiscal pour encourager les activités économiques favorables à l'environnement; créer un fonds atmosphérique national sur le modèle de l'excellent Toronto Atmospheric Fund, un système qui peut s'appliquer à la fois au secteur privé et au secteur public; rétablir le programme d'assurance-emploi qui existait avant 1990 en ce qui concerne les qualifications et les prestations, et enfin, créer un fonds de réserve dans lequel on pourrait puiser pendant les ralentissements du cycle de la construction.