Traduction de «nominal tax rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

nominal tax rate
taux nominal d'imposition

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

rated output | rated capacity | rating | nominal output | nominal power | nominal capacity | rated power
puissance nominale | puissance normale

nominal body rating [ nominal valve body rating | nominal body pressure ]
pression nominale d'un organe d'obturation [ PN d'un organe d'obturation ]

nominal delivery | nominal discharge | rated delivery | rated discharge
débit nominal

nominal interest rate | nominal rate of interest
taux d'intérêt nominal | taux nominal

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By applying the rate of corporation tax of 41,66 % applicable in 1997, the prospective rate of return would be FRF 159 million per year for the same capital contribution, or a nominal annual rate of return of 2,7 %.
En appliquant le taux de l'impôt sur les sociétés de 41,66 % applicable en 1997, la perspective de rendement s'établirait à FRF 159 millions par an pour le même apport en capital, soit un taux de rendement annuel nominal de 2,7 %.

Thirdly, as called for in the BEPGs, EU tax policy should continue to facilitate efforts to cut nominal rates while broadening the tax base, thus reducing the economic distortions associated with Member States' tax systems.
Troisièmement, comme le demandent les Grandes Orientations de Politique économique (GOPE), la politique fiscale de l'UE devrait continuer à favoriser les efforts de réduction des taux nominaux et d'élargissement de l'assiette imposable afin d'atténuer les distorsions économiques liées aux systèmes fiscaux des États membres.

Such a level of taxation may operate by virtue of the nominal tax rate, the tax base or any other relevant factor.
Un tel niveau d’imposition peut résulter du taux d’imposition nominal, de l’assiette fiscale ou de tout autre facteur pertinent.

J. whereas the accurate measure of a tax burden is the effective tax rate, which comprises the nominal tax rate and a tax base,
J. considérant que la mesure précise du poids de l'impôt est donnée par le taux effectif d'imposition, lequel comprend le taux nominal d'imposition et une assiette fiscale,

The investigation established that during the IP export taxes on raw material (35 % on soya beans and 32 % on soybean oil) were significantly higher than the export taxes on the finished product (nominal rate of 20 % on biodiesel, with an effective rate of 14,58 % taking into account a tax rebate).
Les résultats de l’enquête ont montré que, pendant la PE, les taxes à l’exportation sur les matières premières (35 % sur le soja et 32 % sur l’huile de soja) étaient nettement plus élevées que les taxes à l’exportation sur le produit fini (taux nominal de 20 % sur le biodiesel, avec un taux effectif de 14,58 % en tenant compte d’un allègement fiscal).

The average corporation tax rate, for example, fell by a total of 15 percentage points across the old EU from the end of the 1980s onwards. One demonstration of the fact that these cuts are not by any means nominal is to be found in a long-term study by the University of Mannheim, according to which the amount of tax effectively paid by the 50 biggest European conglomerates fell from 36% in 1988 to a mere 31% in 2000, which means that billions of euros in public revenue have been given away and wasted.
Depuis la fin des années 80, le taux d’imposition moyen des entreprises, par exemple, a diminué d’un total de 15 points à travers l’ancienne UE. L’étude à long terme effectuée par l’université de Mannheim prouve que ces réductions ne sont en aucun cas nominales. Selon cette étude, l’impôt effectivement payé par les 50 plus grands conglomérats européens a chuté de 36% en 1988 à 31% en 2000, ce qui signifie que plusieurs milliards d’euros de recettes de l’État ont été distribués et gaspillés.

The discount rate used was set at a rate of 7 % per annum (nominal, pre-tax rate) for all projects to which certain percentage points were added as a risk premium.
Le taux d’actualisation utilisé était fixé à un taux de 7 % par an (nominal, avant impôts) pour tous les projets auxquels un certain pourcentage était ajouté à titre de prime de risque.