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Vertaling van "not be chosen simply because " (Engels → Frans) :

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.

Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.


Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.

Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.


This may be because they have a longer pay back period or simply because the promoters are too small and inexperienced to attract the interest of large financial institutions.

Cela peut s'expliquer par le fait que leur délai d'amortissement est plus long ou tout simplement que les promoteurs sont trop petits et inexpérimentés pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.


21. The six areas within which benchmarks are discussed in this Communication have been chosen either because quantified objectives and targets have been set explicitly at EU level by the European Council (e.g. in the fields of investment in education or early school-leaving), and because they are central to strategic goals set in the Objectives Report and to the overarching principle of lifelong learning.

21. Les six domaines dans lesquels des critères de référence sont discutés dans la présente communication ont été choisis soit parce que des objectifs et des buts quantifiés ont été explicitement fixés par le Conseil européen au niveau de l'UE (par exemple dans le domaine de l'investissement dans l'éducation ou de l'abandon scolaire prématuré) et parce qu'ils sont essentiels aux objectifs stratégiques fixés dans le rapport sur les objectifs et au principe supérieur de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.


[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.


They were chosen simply because the Intergovernmental Panel on Climate Change has said that in the coming years, the average temperature must not increase more than 2C above what it was during the pre-industrial era.

C'est tout simplement parce que, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dans les prochaines années, nous devrons limiter l'augmentation moyenne de nos températures à 2 C par rapport à l'ère préindustrielle.


A more expensive option should not be chosen simply because there are inadequate funds in the annual budget.

On ne doit pas choisir une option plus dispendieuse simplement parce qu'on n'a pas suffisamment de fonds dans le budget annuel.


It recalled that, in accordance with its case-law, need for, and the proportionality of, such a measure are not excluded simply because one Member State has chosen a system of protection different from that adopted by another State.

Elle rappelle que, selon sa jurisprudence, la nécessité et la proportionnalité d'une telle mesure ne sont pas exclues au seul motif qu'un État membre a choisi un système de protection différent de celui adopté par un autre État.


French legislation taxing unrealised increases in value simply because the taxpayer has moved to another Member State infringes the freedom of establishment

Les dispositions fiscales francaises imposant les plus-values latentes du seul fait du transfert du domicile d'un contribuable vers un autre État membre entravent la liberté d'établissement


They should be chosen not simply because they are supporters of the government of the day.

Leur nomination ne doit pas dépendre simplement du fait qu'ils sont des amis du gouvernement au pouvoir.




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'not be chosen simply because' ->

Date index: 2023-12-28
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