Vertaling van "not bear taxes but " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bearing | bearing brass | bearing lining | bearing shell | bolster | bush | bushing | journal bearing | sleeve
bague | coussinet | coussinet de palier

assess load-bearing capacity of soil | test soil for load-bearing capacity | test soil load bearing capacity | test soil's load-bearing capacity
tester la capacité portante d'un sol

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

barrel bearing | radial spherical roller bearing | self-aligning roller bearing | spherical roller bearing
roulement à rotule sur rouleaux | roulement à rouleaux à alignement automatique | roulement à rouleaux bombes | roulement à rouleaux sur rotule | roulement à tonneaux | roulement radial à rotule sur rouleaux | roulement radial à rouleaux bombes | roulement radial à rouleaux sur rotule | roulement radial à tonneaux

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

Andean bear | Paddington bear | spectacled bear
ours à lunettes

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

he bears the title but does not receive the income
il en porte le nom, mais n'en mange pas les chapons

advise on tax legislation | inform on tax legislation | disseminate information on tax legislation | make recommendations on tax legislation
diffuser des informations sur la législation fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cross-border tax planning schemes can bear certain characteristics – or 'hallmarks' - that indicate a risk of tax avoidance or evasion.
Les dispositifs transfrontières de planification fiscale peuvent présenter certaines caractéristiques ou «marqueurs» indiquant un risque d'évasion ou de fraude fiscale.

At this stage, the Commission has concerns that the proposed flat-rate sales tax constitutes so-called operating aid, which uses public funds to relieve shipyards from costs they would otherwise have to bear in their day-to-day activities.
À ce stade, la Commission craint que l'impôt forfaitaire sur les ventes proposé constitue une «aide au fonctionnement», qui utilise des fonds publics pour dispenser les chantiers navals de coûts qu'ils devraient normalement supporter dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

Cross-border tax planning schemes bearing certain characteristics or 'hallmarks' which can result in losses for governments will now have to be automatically reported to the tax authorities before they are used.
Les dispositifs transfrontières de planification fiscale qui comportent certaines caractéristiques (appelées «marqueurs») et sont à l'origine de pertes potentielles de recettes pour les pouvoirs publics devront désormais faire automatiquement l'objet d'une déclaration aux autorités fiscales avant qu'ils ne soient utilisés.

Intermediaries will have to report any cross-border tax planning arrangement that they design or promote if it bears any of the features or "hallmarks" defined in the Directive (see below).
Les intermédiaires devront déclarer tout dispositif transfrontière de planification fiscale qu'ils conçoivent ou dont ils font la promotion si celui-ci comporte l'une des caractéristiques, également appelées «marqueurs», définies dans la directive (voir ci-dessous).

She said to me that if it were not for the taxes she had to pay, not just the small business tax and the income taxes and the consumption taxes but also the local property taxes and the provincial taxes, if not for the several thousands of dollars her very small one person business had to pay, she would be able to hire somebody to come in and help her, do the hard manual work of her business.
Elle m'a dit que si ce n'était des impôts qu'elle doit payer, non seulement l'impôt des petites entreprises et l'impôt sur le revenu, les taxes à la consommation ainsi que les taxes foncières locales et les impôts provinciaux, si ce n'était des milliers de dollars que doit payer sa minuscule entreprise qui compte une seule personne, elle pourrait embaucher quelqu'un pour l'aider à faire le travail manuel difficile.

Looking back to 1998, conclusions reached by the finance department supported the economic argument that businesses ultimately do not bear taxes but simply pass them on.
Rappelons que, en 1998, les conclusions dégagées par le ministère des Finances soutenaient l'argument économique selon lequel les entreprises ne supportent pas elles-mêmes le fardeau fiscal, mais qu'elles le répercutent simplement sur d'autres agents économiques.

Our finance minister is saying that retailers will have four options: The price can include the 15-per-cent tax, that is straightforward; or the sticker does not include the tax, but another sticker on the other side of the package does; or the sticker does not include the tax, but the price on the shelf above does; or the real price is displayed on a sign next to the rack of goods.
Le ministre des Finances a dit que quatre options s'offraient aux détaillants: ou bien le prix inclut la taxe de 15 p. 100, ce qui est bien simple; ou bien l'étiquette n'inclut pas la taxe, mais une autre étiquette collée sur les autres côtés de l'emballage indique le prix incluant la taxe; ou bien l'étiquette n'inclut pas la taxe, mais le prix affiché sur le rayon l'inclut; ou bien le prix véritable est indiqué sur une affiche placée à côté de l'étagère.

But when the most heavily-taxed middle class, whether retired or younger people, come to realize that the system is no longer equitable, this gives rise to situations where people protest and refuse to pay taxes, not because they think that it is not fair to pay taxes, but because they feel that not everyone is paying his fair share (1235) So, I hope that my hon. colleague's amendment will be passed and that plans to eliminate the age tax credit will be reconsidered as far as certain categories of seniors are concerned, in particular middle class seniors.
Mais quand on arrive à un moment où les gens de la classe moyenne qui paient le plus d'impôt, que ce soient des retraités ou des plus jeunes, réalisent que le système n'est plus équitable on se retrouve dans des situations où les gens protestent, où ils ne veulent pas payer d'impôt. Ce n'est pas parce qu'ils pensent que c'est injuste de payer des impôts, mais bien parce qu'ils pensent que tout le monde ne paie pas sa juste part (1235) Alors, j'espère que l'amendement de ma collègue sera accepté et qu'on révisera le projet d'abolition du crédit d'impôt en fonction de l'âge pour certaines catégories de personnes âgées, surtout celles appartenant à la classe moyenne.

The federal position is that the Government of Canada bears primary, but not exclusive responsibility, for First Nations people living on-reserve, while provincial governments bear primary, but not exclusive responsibility, for all other Aboriginal people as ordinary residents of their provinces.
Le gouvernement du Canada affirme qu'il est le premier et non le seul responsable des Premières nations qui vivent dans les réserves, alors que les gouvernements provinciaux sont les premiers responsables mais non les seuls de tous les autres Autochtones au même titre que les autres résidents ordinaires des provinces.